Paris, le 8 juillet 2025 – C’est désormais officiel : Agnès Pannier-Runacher et Philippe Tabarot, respectivement ministre de la Transition écologique et ministre chargé des Transports, appuyés par les technocrates du Cerema, travaillent à rendre légaux les 450 000 ralentisseurs « illégaux » installés en France. Le scandale, c’est que ces manœuvres se font au détriment de la sécurité routière, en toute impunité. Encore un bourbier dans lequel le gouvernement va s’enfoncer et que nos deux associations dénoncent fermement.
Dans sa réponse ministérielle du 1er juillet 2025 à la question écrite de la députée Annaïg Le Meur (n°7273 du 3 juin 2025), l’État – via le Cerema, cette agence publique au budget de 330 millions d’euros – acte le choix de régulariser a posteriori des dispositifs non conformes et dangereux, plutôt que de remettre à plat une politique d’implantation défaillante.
Ce choix est purement politique : il sacrifie la sécurité pour éviter de froisser les élus locaux et désavouer les fonctionnaires du Cerema.
Plutôt que de démonter des ralentisseurs illégaux s’affranchissant, en toute impunité, des conditions d’implantation précisées dans le décret 94-447 du 27 mai 1994, le gouvernement veut ainsi couvrir les fautes, éviter les responsabilités et, pire, sacrifier la sécurité des Français sur l’autel des coûts de démantèlement et des intérêts électoraux. Nous dénonçons ici non seulement une faute politique, une incompétence notoire mais aussi une possible non-assistance à usagers en danger, face à des installations à risque, signalées depuis des années.
Une réalité tragique ignorée par les décideurs
L’association Pour une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) – à l’origine de la révélation de ce scandale d’État – recense depuis dix ans les accidents graves directement liés à ces ralentisseurs non conformes (et reconnus comme tels par la justice).
Parmi ceux-ci :
2015 : accident mortel dans le Var d’un piéton de 91 ans ;
2016 : accident corporel à Toulon dans le Var d’un motard de 58 ans ;
2021 : accident mortel dans le Jura d’une femme de 42 ans ;
2022 : accident mortel en Moselle d’une femme de 52 ans ;
2022 : accident corporel à Paris d’une femme cycliste avec handicape permanent d’un membre inférieur ;
2023 : accident corporel en Seine-et-Marne d’un motard avec un handicap cérébral permanent de 82 % ;
2023 : accident corporel dans le Var d’un motard de 63 ans avec handicape définitif d’un membre inférieur ;
2024 : accident corporel dans l’Essonne d’un cycliste avec de lourdes blessures aux membres supérieurs ;
2024 : accident corporel en Savoie d’un motard de 62 ans avec de lourdes blessures à la jambe (multiples fractures + 63 agrafes) ;
2024 : accident corporel dans l’Ain d’un cycliste de 69 ans avec de lourdes séquelles cérébrales et physiques ;
2024 : accident corporel dans les Alpes-Maritimes d’une cycliste de 22 ans avec de très lourds traumatismes au visage (18 points de sutures au visage, mâchoire et dents cassées) ;
2024 : accident corporel dans les Alpes-Maritimes d’une motarde de 30 ans avec blessures sévères aux jambes ;
2024 : accident mortel en Seine-Saint-Denis d’un homme de 67 ans circulant en scooter ;
2025 : accident corporel dans les Bouches-du-Rhône de deux cyclistes dont un est désormais tétraplégique…
Une bombe écologique et sanitaire
Une étude menée par la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC), en partenariat avec PUMSD, a démontré que chaque passage sur un ralentisseur génère a minima :
- + 25 % de pollution atmosphérique (surconsommation de carburant);
- + 27 % d’émissions de CO₂ et autres gaz à effet de serre;
- + 300 à + 1 000 % de particules fines (freins, pneus, gaz);
- 8 x plus de nuisances sonores et de vibrations pour les riverains;
- Une perte financière immobilière de 20 à 25 % de la valeur d’une habitation proche;
- Entrave et ralentissement important des services de secours d’urgence, provoquant une «perte de chance» en cas d’AVC ou d’infarctus.
Cette dérive systématique constatée par nos associations s’est effectuée au mépris de l’environnement, de la santé publique et du climat.
L’arrêté de la honte
« Ce projet d’arrêté, que nous appelons l’arrêté de la honte, piétine le décret 94-447 du 27 mai 1994 et la norme NF P98-300, instaurés pour éradiquer les ralentisseurs dangereux construits anarchiquement, s’insurge Thierry Modolo-Dominati, porte-parole de PUMSD. Il constitue une insulte à l’intelligence juridique – à moins qu’au terme d’une énième défaillance dans ce dossier « ralentisseurs », le rédacteur du ministère des Transports n’ait confondu « arrêté » avec « décret » dans sa réponse à la députée ? Nous ne serions même pas surpris –, un coup de force administratif et un contournement grave des textes protecteurs. »
« Le cadre réglementaire pour l’implantation des ralentisseurs existe déjà. Il répond aux attentes de sécurité routière des élus locaux à la recherche de solutions concrètes pour faire baisser la vitesse dans leurs communes, rappelle Nathalie Troussard, secrétaire générale de la LDC. Or, il a été allégrement piétiné depuis des années… Aujourd’hui, le bricolage administratif auquel le gouvernement veut procéder avec son projet d’arrêté s’apprête à blanchir toutes les dérives, par le biais d’une amnistie déguisée des parties prenantes (fonctionnaires, élus, entreprises de BTP) qui ont laissé ces infrastructures illégales fleurir partout en France. Ce qui est proprement inadmissible, c’est d’envisager de niveler nos infrastructures par le bas et donc, de dégrader notre sécurité d’usagers. »
Ce que nos associations exigent
Nous appelons solennellement :
- À l’abandon immédiat de ce projet d’arrêté visant à mettre en danger les usagers des routes;
- À l’application systématique des conditions régissant l’implantation des ralentisseurs décrites dans le décret 94-447 de 1994.
Quelques chiffres à rappeler :
- Coût de la construction de 450 000 ralentisseurs : 10 milliards d’euros depuis 2012
- Coût qui serait engendré par la suppression de ces ralentisseurs, quasiment tous illégaux : 5 à 7 milliards d’euros
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre disposition pour répondre à toutes vos questions :
Pour Une Mobilité Sereine et Durable
Fondateur et porte-parole : Thierry Modolo-Dominati (06 09 88 37 64)
Président : Antonin Morelle (06 27 37 21 16)
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Ligue de Défense des Conducteurs
Porte-parole : Alexandra Legendre (06 37 85 26 06 / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Secrétaire générale : Nathalie Troussard (06 71 44 83 87 / nathalie.troussardCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)