Aller au contenu
  • Contact
  • Faire un don
  • Espace Presse
   
Ligue de défense des conducteurs


Ligue de défense des conducteurs

1 million de conducteurs exaspérés par la répression à outrance

  • Accueil
  • Notre actualité
    • Nos derniers articles
    • Répression et radars
    • Vitesse infos et intox
    • Fiscalité automobile
    • Infrastructures
    • Ecologie et environnement
    • Quotidien du conducteur
    • Sécurité routière
    • Autres sujets
  • Nos publications
    • Études et Dossiers
    • Nos vidéos
    • Paroles d’experts
    • Fiches pratiques
  • Agissez avec nous
  • Activ’Route
  • Vous défendre
    • Fiches pratiques
    • Contestez votre PV
    • Mon conseil juridique
  • Nous connaître
    • Qui sommes-nous ?
      • Le mot du Président
      • Notre équipe
      • Notre association en vidéo
      • Nos rapports annuels
      • Nos statuts
      • Notre charte
    • Nous rejoindre
    • Nos combats
    • Nos victoires
    • Notre présence en France
    • Nos partenaires
    • Notre association dans les médias

Abandon du 80 km/h et retour à 90 km/h : notre note juridique pour aider les présidents de département

Télécharger

En juin 2019, moins d’un an après la généralisation du 80 km/h sur le réseau secondaire, imposée malgré les plus de 2 millions de signatures obtenues par notre pétition s’opposant à cette mesure, l’Assemblée nationale adoptait un amendement autorisant le retour à 90 km/h sur les routes départementales. Mais aux recommandations dissuasives, émises par le Comité des experts du Conseil national de sécurité routière pour procéder à ce rehaussement de la vitesse de 10 km/h, s’est ajoutée le 15 janvier 2020 une instruction adressée aux préfets, invités à retoquer la décision des départements à repasser à 90 km/h.

L’hésitation des présidents de conseils départementaux est d’autant plus compréhensible que le retour au 90 km/h sur certaines portions de voies de circulation s’est accompagné de l’idée répandue que l’élu pourrait voir sa responsabilité engagée, en cas d’augmentation de l’accidentalité.

Afin de répondre aux interrogations sur ce sujet, la Ligue de Défense des Conducteurs a sollicité l’Automobile-club des Avocats pour la rédaction d’un dossier juridique sur le thème « Retour au 90 km/h : la responsabilité des élus locaux peut-elle être engagée en cas d’accident ?« 

Au terme de ce document d’experts particulièrement étayé, adressé à l’ensemble des départements, il apparaît quasiment impossible d’engager la responsabilité, administrative ou pénale, des élus locaux, dans le cadre d’un accident de la route se déroulant sur un tronçon où la limitation de vitesse serait repassée à 90 km/h.

La Ligue de Défense des Conducteurs espère que ce document de synthèse permettra à tous les départements de repasser au plus vite un maximum de routes à 90 km/h.


Données du document

Document créé le :

12 juin 2020
Télécharger

Notre combat vous intéresse ?

Inscrivez-vous à notre newsletter pour ne pas rater nos dernières informations et actions.

S’abonner

Soutenez la LDC

Grâce à vous, nous pouvons garantir notre indépendance et notre liberté d’action.

Je fais un don

Actualités

  • Répression et radars
  • Vitesse infos et intox
  • Sécurité routière
  • Fiscalité automobile
  • Infrastructures
  • Ecologie et environnement
  • Quotidien du conducteur
  • Autres sujets
  • Archives

Agir

  • Signez nos pétitions
  • Soutenez la LDC
  • Signalez une zone dangereuse
  • Témoignez
  • Signez notre charte

S’informer

  • Nos actualités
  • Fiches pratiques
  • Les conseils de nos d’experts
  • La question que tout le monde se pose
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos victoires

Contact

Ligue de Défense des Conducteurs
23, avenue Jean Moulin
75014 Paris

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité
Nous contacter

Suivez la Ligue de Défense des Conducteurs



Facebook



Instagram



LinkedIn



YouTube



Newsletter

Retour vers le haut de la page
Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}