Monsieur le Ministre,

Vu la prolifération des ralentisseurs – déjà plus de 450.000 – qui se fait sans que son utilité soit prouvée ;

Vu que nombre de ralentisseurs mesurent bien plus de 10 cm de haut, dépassent ainsi la norme édictée en 1994 et sont responsables d'inconfort pour les conducteurs, de nuisances sonores et fissures par vibrations répétées pour le voisinage, de dégradations des voitures et de chutes parfois graves pour les deux-roues ;

Vu qu'en obligeant à des à-coups, ces ralentisseurs hors norme provoquent jusqu'à 26 % d'émissions de CO₂ supplémentaires et sont contraires à la baisse de ces émissions que vous entendez promouvoir ;

Considérant que la Chambre administrative d'appel de Marseille vient de confirmer que tous les ralentisseurs devaient respecter le décret et la norme de 1994, mais considère que cette norme de 10 cm de haut n'est pas obligatoire faute d'arrêté ministériel le stipulant.

Je vous demande de mettre un terme à l'installation d'infrastructures nuisibles et hors norme en prenant un arrêté rendant la norme AFNOR NF P 98‑300 obligatoire : pour tout ralentisseur, hauteur maximale de 10 cm.

Respectueusement,

23 avenue Jean Moulin 75014 Paris - Tél : 01 43 95 40 20

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