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ZFE : Ne laissez pas sacrifier la liberté de circuler,
le droit de propriété et l’emploi de millions de conducteurs

Pétition à la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet

Madame la Présidente,

Il y a urgence. L'entrée en application des ZFE au 1er janvier 2025 porte gravement atteinte à la liberté de circuler, au droit de propriété et à l'emploi, alors même que la qualité de l'air dans les grandes villes (objectif affiché des ZFE) s'améliore depuis des années sans ces restrictions à la circulation, aux conséquences dramatiques :

  • 11,3 millions de conducteurs n'ayant pas la "bonne" voiture ne sont plus autorisés à entrer dans le "Grand Paris" et les métropoles de Lyon, Montpellier et Grenoble. Et pour Marseille, Nice, Reims, Rouen, Strasbourg, Toulouse, ce sont 3,7 millions de conducteurs qui sont bannis ;
  • 1,8 million de citoyens résidant dans ces ZFE sont tout simplement spoliés. Privés de leur liberté de circuler, privés de leur droit d'utiliser la voiture qu'ils ont achetée, qui est en état de marche et conforme au contrôle technique ;

  • Un demi-million de conducteurs ayant besoin de leur voiture pour aller travailler et n'ayant pas les moyens d'en acheter une qui soit "acceptée" dans la ZFE sont directement menacés de perdre leur emploi quand les contrôles seront automatisés en 2026, matraquant chaque jour leur voiture "non autorisée" de PV à 68 € (majorés à 180 €).

Je vous demande donc instamment de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour d'une prochaine session d'initiative parlementaire la proposition de loi n° 982 trans-courant, visant à suspendre les ZFE (zones à faibles émissions) durant cinq ans.

Suspendre le dispositif pendant cinq ans donnera le temps au parc automobile de se renouveler et à la qualité de l'air dans les villes de continuer à s'améliorer comme c'est le cas depuis des années, rendant ces dispositifs d'exclusion caducs.

Vous avez le pouvoir de permettre aux députés de rectifier les conséquences terribles de textes votés lors de législatures précédentes.

Je vous exhorte à utiliser ce pouvoir pour sauver la liberté de circuler, le droit de propriété et l'emploi de millions de conducteurs.

Respectueusement,

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