Vous le savez, à la LDC on est plutôt pointus sur le sujet des ralentisseurs illégaux. Au point d’être reçus au ministère des Transports, en avril dernier, pour « faire un point ». En sortant de ce rendez-vous, il ressortait que nos soupçons, déjà exprimés en juillet 2025, étaient fondés. En guise de révision de la réglementation en vigueur, une vaste vague de régularisation semblait dans les tuyaux… Aujourd’hui, bingo ! Une réponse parlementaire, publiée le 29 octobre, nous le confirme. La sécurité routière ? La grande perdante du débat. Ici, il n’est question que de gros sous.
Le 20 août 2026, le sénateur de l’Eure Hervé Maurey posait une question écrite au Gouvernement, s’inquiétant du « coût potentiel de la mise à jour du décret n°94-447 du 27 mai 1994 et de la norme NF P98-300 pour les collectivités locales » (comprenez, « qui va payer pour les 450 000 ralentisseurs en place qui ne seraient pas conformes ? »). Il souhaite « connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour assurer la sécurité juridique des décisions des collectivités locales en matière d’implantation et de construction de ralentisseurs routiers tout en limitant les conséquences financières de l’harmonisation de la réglementation en la matière ».
Le Gouvernement prépare une vaste régularisation
La réponse du Gouvernement a donc été publiée le 29 octobre 2026, au Journal officiel du Sénat. La voici dans son intégralité : « Le ministère des transports a engagé une démarche de révision de la réglementation de l’ensemble des types de ralentisseurs. Des représentants des collectivités gestionnaires de voirie, en particulier l’Association des maires de France et Départements de France, sont associés à ces travaux afin de de coconstruire le nouveau cadre réglementaire. Le principe général qui guide ces travaux est de construire un cadre réglementaire qui reprenne, dans toute la mesure du possible, les dispositions réglementaires du décret n° 94-447 du 27 mai 1994 concernant les dos d’âne et les ralentisseurs de type trapézoïdal et les recommandations issues du guide Cerema édité en 2010 pour les coussins, les plateaux et les surélévations partielles en carrefour. L’objectif est de sécuriser juridiquement les aménagements qui ont été réalisés selon les dimensions et les conditions d’implantation prescrites par le cadre réglementaire et/ou le guide existant et limiter ainsi le coût d’une éventuelle mise en conformité. Enfin, à ce jour il est impossible d’évaluer le nombre de dispositifs ralentisseurs de vitesse qui ne respecteraient pas les règles en vigueur ou le cadre réglementaire en préparation car les gestionnaires de voirie disposant d’un inventaire précis sont peu nombreux. Afin de tenir compte de cette incertitude, des mesures transitoires sont envisagées dans le projet de texte réglementaire, afin de laisser aux gestionnaires de voirie le temps suffisant pour la mise en conformité des dispositifs qui le demanderaient, même après révision de la réglementation. »
Rappelons que le décret de 1994 encadre très strictement les ralentisseurs, et que le guide du Cerema, simple catalogue de recommandations, a permis de le contourner depuis 2010…
La sécurité des usagers est soluble dans l’irresponsabilité des élus
Notre analyse ? La plupart des ralentisseurs illégaux s’apprêtent manifestement à être régularisés. Couvrant ainsi, comme nous l’écrivions déjà en juillet 2025, « les fautes et les responsabilités commises à tous les niveaux par les acteurs (fonctionnaires, élus, entreprises de BTP) impliqués dans la construction de ralentisseurs en s’affranchissant, en toute impunité, des conditions d’implantation précisées dans le décret 94-447 du 27 mai 1994. »
Dans notre étude réactualisée de février 2026 sur les ralentisseurs illégaux, nous avons notamment rappelé le danger que représentent nombre de ces infrastructures routières pour les usagers, qu’ils circulent sur deux ou quatre roues. La sécurité routière se retrouvera donc la grande perdante de cette nouvelle réglementation, qui ne manquera pas de régulariser des ralentisseurs déjà identifiés comme représentant un risque. Bref, nous attendons cette future réglementation de pied ferme. Et nous ne lâcherons rien : si vous ne l’avez pas encore fait, signez et faites signer notre pétition « En finir avec les ralentisseurs illégaux », comme l’ont déjà fait près de 142 000 personnes !