Le 8 octobre, l’Assemblée nationale devait examiner une nouvelle proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE). Malgré une importante mobilisation organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs, le texte n’a pas été soumis au vote. Un nouveau rendez-vous manqué, mais certainement pas la fin du combat.
Décidément, la suppression des Zones à faibles émissions ressemble de plus en plus à un feuilleton sans fin. Alors que les députés avaient déjà voté leur abrogation dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique le 14 avril, le Conseil constitutionnel a censuré cette disposition le 21 mai 2026.
Pour sortir de cette impasse, le député Pierre Meurin (RN) a déposé, le 23 juin, une proposition de loi spécifiquement consacrée à l’abrogation des ZFE, un texte dont nous avons soutenu les propos. Rejeté de justesse en commission du développement durable, par 21 voix contre 19, le texte devait être examiné le 8 octobre, lors de la journée parlementaire réservée au Rassemblement national.
Mais, une nouvelle fois, rien ne s’est passé comme prévu. Malgré près de quatre heures de débats sur une proposition de loi ne comportant qu’un seul article, et le dépôt de dizaines d’amendements et de sous-amendements, les députés ne sont pas parvenus à se prononcer avant la clôture de la séance, à minuit.
Pour la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC), cette situation ressemble fort à une manœuvre d’obstruction parlementaire. Reste un fait incontestable : le 8 octobre, les députés n’ont pas voté pour ou contre la suppression des ZFE. Ils n’ont tout simplement pas pu se prononcer.
Plus de 25 000 conducteurs interpellent leurs députés
En prévision de cette échéance, nous avions lancé une nouvelle campagne de mobilisation auprès de nos sympathisants, en les invitant à adresser un message personnel à leur député, peu importe son orientation politique, pour lui demander de soutenir la proposition de loi.
Notre appel a été largement entendu : en quelques jours, 25 075 conducteurs avaient signé notre message, transmis aux parlementaires avec le nombre de signataires résidant dans leur circonscription. Une manière très concrète de rappeler aux élus que les ZFE ne constituent pas seulement une question de politique environnementale, mais aussi un problème quotidien pour nombre de leurs électeurs.
Le 6 octobre, à deux jours de l’examen du texte, nous avons renouvelé notre appel afin d’amplifier encore cette mobilisation.
Cette initiative a suscité de nombreuses réponses de députés, parfois très argumentées. Ainsi, Daniel Grenon, député de l’Yonne, a remercié les signataires de sa circonscription avant de nous confirmer son opposition aux ZFE, « particulièrement injustes pour les ménages modestes et les habitants des territoires ruraux, pour lesquels la voiture demeure indispensable, faute d’alternatives adaptées. »
Des positions qui dépassent les clivages politiques
Les réponses reçues montrent que les critiques adressées aux ZFE dépassent largement les frontières partisanes, même si les désaccords demeurent sur la manière de les supprimer ou de les faire évoluer.
Jérôme Buisson, député RN de l’Ain et cosignataire de la proposition de loi, souligne ainsi les « conséquences sociales et territoriales de ce dispositif », qui pénalise notamment les ménages incapables de renouveler leur véhicule.
À droite également, Éric Liégeon, député du Doubs (Droite républicaine), rappelle que le Parlement avait déjà approuvé la suppression des ZFE. Il estime que celles-ci « font peser des contraintes lourdes sur les classes moyennes et populaires. »
Mais les réserves à l’égard des ZFE ne sont pas l’apanage de la droite. Christophe Bex, député de Haute-Garonne (LFI), nous a notamment rappelé l’opposition chronique de son mouvement à ces restrictions.
Cela ne signifie pas pour autant que tous ces élus soutiennent le même texte. Plusieurs parlementaires de gauche contestent les ZFE dans leur forme actuelle, mais refusent leur suppression pure et simple.
C’est notamment le cas de Colette Capdevielle, députée socialiste des Pyrénées-Atlantiques, qui reconnaît le risque d’aggravation des inégalités sociales et territoriales, tout en défendant l’objectif de réduction de la pollution atmosphérique : « Supprimer purement et simplement les ZFE, sans proposer aucune mesure pour aider les ménages à renouveler leur véhicule, ne me paraît pas la bonne réponse. »
La LDC ne renonce pas
Bien entendu, améliorer la qualité de l’air constitue un objectif légitime. Mais faut-il, pour y parvenir, interdire l’accès de nos villes à des millions de véhicules, souvent détenus par des ménages qui n’ont tout simplement pas les moyens d’en acheter un plus récent ?
C’est précisément cette contradiction que nous dénonçons depuis longtemps. Une politique environnementale ne devrait pas aboutir à exclure les citoyens les moins favorisés de leurs lieux de travail, des commerces ou des services publics.
Au lendemain de ce nouveau rendez-vous parlementaire manqué, nous avons donc écrit à nos sympathisants pour les remercier de leur engagement et leur confirmer notre détermination à poursuivre le combat.
Soyez certains que notre objectif demeure inchangé : obtenir l’abrogation des ZFE et, dans l’intervalle, protéger autant que possible les conducteurs des sanctions de 68 euros auxquelles ils s’exposent lorsqu’ils circulent avec un véhicule non autorisé.
Le 8 octobre n’aura pas permis de trancher le débat. Mais la mobilisation de dizaines de milliers de conducteurs et les réponses reçues de parlementaires de différentes sensibilités montrent que la question reste entière. Et nous continuerons à la porter, avec le soutien de nos sympathisants, jusqu’à ce qu’une solution respectueuse de la liberté de circuler et de la réalité économique des ménages soit enfin adoptée.