Il y a trois ans, la Ligue de Défense des Conducteurs dénonçait les sérieuses lacunes entourant l’envoi électronique des avis de contravention. Un témoignage récent adressé par l’un de nos sympathisants montre que l’ANTAI a depuis largement revu sa copie. Les automobilistes sont désormais beaucoup mieux informés des conséquences de leur choix. Une évolution qui répond précisément à plusieurs des demandes que nous avions formulées.
En novembre 2023, la Ligue de Défense des Conducteurs alertait le Défenseur des droits sur les conditions dans lesquelles l’État développait la dématérialisation des avis de contravention. Nous n’étions pas opposés au principe même de l’envoi électronique. Nous dénoncions en revanche un dispositif insuffisamment clair, susceptible de piéger les automobilistes et qui se développait parallèlement à une explosion des escroqueries aux faux PV.
Trois ans plus tard, force est de constater que l’administration a fait des progrès.
Un courriel qui explique désormais clairement la procédure
C’est l’un de nos sympathisants, récemment verbalisé, qui nous a transmis l’intégralité du parcours proposé par l’ANTAI. La comparaison avec la situation que nous dénoncions en 2023 est instructive.
Premier changement : le courriel reçu est aujourd’hui particulièrement explicite. Il indique qu’un avis a été établi, précise que l’adresse électronique utilisée est celle fournie à l’agent verbalisateur et invite son destinataire à accéder à son dossier.
Surtout, les conséquences de ce choix sont expliquées noir sur blanc. L’automobiliste dispose de sept jours pour consulter son avis électronique. S’il choisit cette voie, il lui est demandé de télécharger et conserver le document. Mais s’il ne consulte pas son dossier dans ce délai, « l’avis de contravention [lui] sera automatiquement adressé par voie postale ».
Le courriel offre même désormais un lien permettant de notifier explicitement à l’ANTAI son refus de recevoir l’avis par voie électronique.
Voilà qui est beaucoup plus clair.
Le tout-numérique, un véritable choix
Les captures d’écran qui nous ont été transmises montrent que cette information ne s’arrête pas au courriel.
Avant d’accéder au PV, une page intitulée Accord de dématérialisation de l’avis de contravention demande désormais au conducteur de faire un choix explicite.
Deux possibilités lui sont proposées. Il peut accepter de recevoir uniquement par voie électronique cet avis et effectuer ensuite ses démarches en ligne, ou il peut refuser la dématérialisation.
Après acceptation, une nouvelle page rappelle encore sans ambiguïté : « Vous n’en recevrez pas d’exemplaire par voie postale. » Le PV peut alors être immédiatement téléchargé au format PDF.
Difficile, cette fois, de prétendre que l’automobiliste n’a pas été averti et c’était précisément l’une de nos demandes !
Ce progrès mérite d’être souligné parce qu’il répond directement à l’un des principaux problèmes que nous avions soulevés auprès du Défenseur des droits en 2023.
Nous dénoncions alors « le manque d’avertissement explicite pour les automobilistes » et le fait que beaucoup ignoraient que l’ouverture du PV électronique entraînait l’abandon de son envoi postal. Nous avions constaté que cette ambiguïté pouvait conduire certains conducteurs jusqu’à l’amende majorée.
Nous demandions également une meilleure information permettant de distinguer les véritables communications de l’ANTAI des innombrables tentatives d’hameçonnage. Là encore, le courriel actuel comporte désormais des recommandations de sécurité et rappelle notamment de ne jamais communiquer coordonnées bancaires ou codes personnels en réponse à un message.
Difficile de ne pas constater que ces améliorations ne répondent très précisément aux lacunes que nous avions publiquement dénoncées et portées, dès 2023, devant le Défenseur des droits. En l’occurrence, le nouveau parcours est incontestablement plus transparent : le conducteur sait ce qu’il accepte, ce qu’il refuse et dans quelles conditions il recevra son PV.
C’était exactement ce que nous demandions il y a trois ans.