Paris, le 13 février 2026– À l’approche des élections municipales et face à un projet gouvernemental controversé, la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC), Pour Une Mobilité Sereine et Durable (PUMSD) et L’Automobile-Club des Avocats (ACDA) publient leur étude réactualisée pour alerter sur les risques des ralentisseurs non conformes.
Deux urgences motivent cette mise à jour :
- Les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : Les nouveaux élus auront le pouvoir de décider de l’implantation de ces dispositifs, sources d’accidents, de nuisances et de pollution.
- Un projet de légalisation massive des ralentisseurs illégaux par l’État, qui ignorerait les risques pour la sécurité routière et l’impact environnemental, que nous avons identifié dès juillet 2025.
Quatre ans de combat, des preuves accablantes
Depuis 2021, la LDC, PUMSD et l’ACDA dénoncent les conséquences dramatiques des ralentisseurs illégaux : accidents corporels parfois gravissimes, surconsommation de carburant, pollution sonore et émissions de CO₂ et de particules fines accrues. Pourtant, l’immense majorité des 450 000 ralentisseurs en France ne respectent pas les restrictions d’implantation très encadrées du décret de 1994. Malgré nos alertes répétées, les accidents (matériels et corporels) se multiplient, et les collectivités s’exposent à des risques juridiques et financiers non négligeables en maintenant ces infrastructures.
Une étude pour informer et agir
Cette nouvelle version de notre étude « Ralentisseurs illégaux : + d’accidents, + d’impact environnemental, + de carburant, + d’inconfort, + de bruit » offre :
- Un état des lieux des accidents liés à des ralentisseurs mal conçus ou mal placés.
- Des données scientifiques : Mesures réalisées sur un ralentisseur illégal (impact sur la consommation de carburant, émissions de CO2 et de polluants, inconfort à bord nuisances sonores…) avec un contrôle d’huissier pour une preuve irréfutable.
- Toutes les infos pratiques pour les élus et les citoyens, afin d’agir en conformité avec la loi ou engager des recours.
Un appel aux élus et à l’État
« De plus en plus souvent, les usagers et les collectivités locales prennent conseil auprès de notre association pour se renseigner sur les conséquences de l’implantation d’un ralentisseur dans leur rue, ou pour régulariser les dispositifs déjà installés dans leur ville. Pour accompagner les nouvelles équipes municipales qui seront élues en mars prochain, nous avons décidé de prendre les devants avec notre étude réactualisée, que nous ne manquerons pas de leur faire parvenir, souligne Nathalie Troussard, Secrétaire générale de la LDC. Nous nous tiendrons évidemment à leur disposition pour échanger avec eux sur les enjeux auxquels ils seront confrontés sur le sujet. »
Les associations rappellent aussi leur opposition au projet gouvernemental de légalisation des ralentisseurs non conformes, une mesure scandaleuse qui aggraverait les risques sans résoudre le problème. Thierry Modolo-Dominati, porte-parole de PUMSD, rappelle avec insistance, preuves et témoignages à l’appui : « Les ralentisseurs n’apportent strictement rien en termes de sécurité routière, bien au contraire. Ils constituent par ailleurs une source artificielle considérable de surpollution. » On est bien loin de l’objectif initial…
Le décret 94-447 de mai 1994 régissant l’implantation de tous les types de ralentisseurs ne laisse la place à aucune ambiguïté. Un arrêt faisant jurisprudence de la Cour administrative d’appel de Marseille du 30 avril 2024, confirmé par le Conseil d’État le 27 mars 2025, oblige les collectivités locales à le respecter à la lettre. Notre étude réactualisée enfonce le clou : les ralentisseurs illégaux sont une hérésie sur nos chaussées et toute nouvelle construction fantaisiste s’appuyant sur d’autres documentations que le décret est inacceptable.
Lien pour télécharger notre étude : cliquez ici.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :
Contacts presse
Ligue de Défense des Conducteurs
Alexandra Legendre : 06 37 85 26 06 / alexandra.legendre@liguedesconducteurs.org
Pour Une Mobilité Sereine et Durable
Thierry Modolo-Dominati : 06 09 88 37 64 / Association : 06.27.37.21.16 contact@pumsd.fr
Automobile-Club des Avocats
Maître Rémy Josseaume, président : 06 15 15 35 52 / contact@autoclubavocat.fr