Alors que beaucoup pensaient le dossier des Zones à Faibles Émissions (ZFE) enlisé après la décision du Conseil constitutionnel, une nouvelle initiative parlementaire pourrait bien rebattre les cartes.
Une nouvelle étape importante se profile en effet à l’Assemblée nationale avec le dépôt de trois amendements visant à supprimer les ZFE dans le cadre du futur projet de loi-cadre sur les transports, au pire à obtenir un moratoire sur leur application. Pour la LDC, qui suit ce dossier depuis des années, cette évolution mérite toute l’attention des automobilistes et, surtout, leur engagement pour faire aller ces textes au bout !
Retour sur un feuilleton législatif mouvementé
Ces derniers mois, le dossier des ZFE a connu de multiples rebondissements.
Au printemps dernier, les parlementaires avaient adopté la suppression des ZFE, une victoire politique majeure pour les opposants à ces dispositifs, que la LDC avait saluée comme une étape décisive dans ce combat mené depuis longtemps contre ce que nous considérons comme une mesure profondément injuste pour des millions de conducteurs.
Las, le Conseil constitutionnel a censuré ce texte, non pas parce qu’il approuvait les ZFE, mais parce qu’il a considéré que l’amendement de suppression avait été introduit dans un texte sans lien suffisant avec son objet principal. Autrement dit, le débat de fond sur les ZFE reste entièrement ouvert et, à ce titre, nous vous avons récemment détaillé les pistes législatives envisagées par différents groupes parlementaires pour rouvrir le débat.
Nouveau rebondissement !
Bonne nouvelle : le dossier est loin d’être mis de côté et une nouvelle initiative vient d’être lancée. La députée Sylvie Bonnet (LR) vient en effet de déposer pas moins de trois amendements — l’un visant à obtenir la suppression des ZFE et que nous soutenons en priorité, deux autres en vue d’obtenir un moratoire de 10 ans pour le premier, 5 ans pour le second — dans le cadre de la future loi-cadre relative au développement des transports. Pour Mme Bonnet, il est inconcevable qu’un véhicule ayant passé avec succès les épreuves anti-pollution du contrôle technique soit interdit de circuler au motif qu’il a plus de 15 ans !
Ces amendements doivent être examinés par la Commission du développement durable de l’Assemblée nationale à la fin du mois de juin. Cette étape est cruciale : si la commission valide un de ces textes, celui-ci pourra ensuite être soumis au vote de l’ensemble des députés.
Pour nous comme pour vous, opposants aux ZFE, cette échéance constitue donc une nouvelle occasion d’obtenir ce qui avait déjà été voté une première fois par les parlementaires.
Le débat reste vif !
Si le sujet demeure aussi sensible, c’est parce que les conséquences concrètes des ZFE continuent de susciter de fortes inquiétudes.
À la LDC, nous sommes conscients de l’impact social qui découlerait d’une application stricto-sensu des ZFE. Nous estimons qu’elles pénalisent avant tout les ménages modestes qui dépendent de leur véhicule pour travailler et qui ne disposent pas toujours des moyens financiers nécessaires pour acquérir un véhicule plus récent.
Nous sommes également conscients des difficultés rencontrées par certains commerçants, artisans ou salariés dont l’activité dépend de déplacements quotidiens dans les grandes agglomérations.
Rien n’est joué
Pour autant, le chemin parlementaire est semé d’embûches et il serait prématuré de considérer la suppression des ZFE comme acquise au prétexte qu’une députée la soutient. Le précédent épisode a d’ailleurs montré à quel point les équilibres politiques restent fragiles.
Le vote de cette Commission constituera donc un premier test décisif et pour cela, nous avons besoin de vous. Vous pouvez nous aider à peser sans le débat en signant et faisant circuler notre pétition exigeant la suppression des ZFE avant le 29 juin. Ça ne vous prendra que quelques minutes. Nous nous chargerons ensuite d’acheminer vos signatures auprès des membres de la Commission chargée d’étudier cet amendement et de décider si, oui ou non, il sera mis à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.
Nous comptons sur vous !