Depuis plusieurs mois, le dossier des Zones à Faibles Émissions (ZFE) connaît de nombreux rebondissements. Après un vote historique des parlementaires en faveur de leur suppression et dont nous nous sommes largement fait l’écho – et sur lequel nous avons largement pesé –, beaucoup d’automobilistes ont cru voir la fin de ces dispositifs arriver. Mais la censure récente du Conseil constitutionnel est venue rappeler qu’en matière législative, rien n’est jamais simple. Le dossier est donc loin d’être bouclé : à la LDC, vous demandons de rester mobilisés.
En censurant la suppression des ZFE, les Sages n’ont certes pas jugé le fond de la mesure, mais ont considéré que cette suppression avait été introduite dans un texte de loi qui n’avait pas de lien suffisant avec le sujet traité. Autrement dit, qu’il s’agissait de ce que l’on appelle un « cavalier législatif ». La procédure a été sanctionnée et le débat politique demeure donc entier.
Pour la Ligue de Défense des Conducteurs, cette décision ne change rien à la réalité du terrain : les ZFE continuent de pénaliser des millions d’automobilistes qui n’ont pas les moyens de remplacer leur véhicule et qui risquent de se retrouver exclus de certaines agglomérations. C’est pourquoi nous continuons à suivre ce dossier de très près et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est loin d’être épuisé.
Plusieurs initiatives sur la table
Le débat est en effet très loin d’être terminé. Plusieurs pistes sont actuellement explorées au Parlement, afin de remettre rapidement la question des ZFE à l’ordre du jour.
- Une proposition de loi pour supprimer les ZFE
Le 4 février 2025, le député Pierre Meurin et plusieurs parlementaires du Rassemblement national ont déposé une proposition de loi visant à supprimer purement et simplement les ZFE. Cette initiative constitue aujourd’hui l’un des véhicules législatifs les plus clairs pour obtenir l’abandon du dispositif. Le RN a demandé son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale afin qu’elle puisse être examinée. À ce stade, aucune date n’a toutefois été fixée.
- Une proposition de loi pour suspendre les ZFE pendant cinq ans
Une autre initiative, portée cette fois par les députés Les Républicains Sylvie Bonnet et Alexandre Portier, propose un moratoire de cinq ans sur les ZFE. Déposée également dès février 2025, cette proposition de loi vise à suspendre l’application du dispositif afin de laisser davantage de temps aux ménages pour s’adapter et de permettre une harmonisation nationale des règles.
Afin de mettre toutes les chances de notre côté, la Ligue de Défense des Conducteurs a également soutenu cette démarche. Elle répond à une réalité que nous dénonçons depuis longtemps : les ZFE créent des inégalités territoriales et sociales considérables, tout en laissant les automobilistes dans une grande incertitude.
- La piste d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Les Républicains ont aussi défendu l’idée d’une consultation directe des citoyens. La députée Anne-Laure Blin a ainsi déposé une proposition de loi référendaire, visant à permettre aux Français de se prononcer eux-mêmes sur l’avenir des ZFE. Sur le principe, cette démarche présente l’avantage de redonner la parole aux citoyens, sur un sujet qui touche directement leur quotidien. Dans les faits, la procédure reste cependant complexe. Pour aboutir, elle nécessite d’abord le soutien d’au moins 185 parlementaires, puis la signature d’une pétition nationale réunissant près de 10 % du corps électoral français. Un objectif particulièrement ambitieux. À ce jour, aucun RIC n’a abouti à du concret.
- Une mobilisation croissante au sein de la droite parlementaire
Plusieurs responsables politiques poursuivent également leur mobilisation sur le sujet.
Laurent Wauquiez a notamment signé une tribune dans le Journal du Dimanche, au printemps 2025, demandant la suspension immédiate des ZFE. Il a été sollicité afin de soutenir à la fois la proposition de loi sur le moratoire et l’idée d’un référendum, tout en réclamant l’inscription rapide de ces textes à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale.
Ces différentes prises de position montrent que, quel que soit l’angle d’attaque retenu, le sujet reste politiquement très sensible.
- La piste d’une niche parlementaire transpartisane
Une autre initiative doit également être suivie avec attention. Le Rassemblement national a demandé l’organisation d’une niche parlementaire transpartisane consacrée aux ZFE. Ce mécanisme, rarement utilisé, permettrait de forcer l’examen du sujet par l’Assemblée nationale, indépendamment des priorités du gouvernement. Concrètement, il s’agirait d’exploiter une fenêtre réglementaire de l’Assemblée nationale pour mettre à l’ordre du jour un projet de loi sur les ZFE qui pourrait être soutenu par plusieurs groupes. Si cette demande aboutissait, elle pourrait offrir une nouvelle occasion de remettre officiellement le débat sur la table dans les prochains mois.
- Un autre véhicule législatif pourrait émerger
L’attention se porte également sur le futur projet de loi-cadre sur les transports.
Ce texte, déjà adopté par le Sénat, vise notamment à traiter des infrastructures et des politiques de transport. Contrairement à la loi de simplification dans laquelle avaient été introduits les amendements de suppression des ZFE finalement censurés par le Conseil constitutionnel, il constitue un véhicule législatif (et non un « cavalier » législatif) directement lié aux questions de mobilité. Les députés favorables à la suppression ou à la suspension des ZFE pourraient donc y déposer de nouveaux amendements.
Encore faut-il que ce projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Plusieurs hypothèses sont envisagées : une session extraordinaire dès cet été, une inscription à la rentrée de septembre ou un examen durant la session ordinaire à l’automne.
Pour beaucoup d’observateurs, cette piste pourrait aujourd’hui représenter l’une des voies les plus crédibles pour relancer le débat.
- La piste du moratoire
Enfin, à gauche, il n’est pas impensable que LFI soit favorable à un moratoire associé à un changement des barèmes d’applications de ces ZFE. Ce groupe parlementaire voit en effet dans les ZFE une source d’inégalités et pourrait vouloir laisser plus de temps et de souplesses aux automobilistes, pour adapter leur mobilité aux contraintes et/ou nécessités écologiques.
La Ligue de Défense des Conducteurs reste mobilisée
La situation actuelle peut donner l’impression d’un blocage. Pourtant, les initiatives se multiplient et plusieurs opportunités parlementaires existent encore. Toutefois, aucune d’entre elles ne garantit d’issue rapide. Les équilibres politiques demeurent fragiles, l’élection présidentielle approche et les calendriers parlementaires peuvent évoluer à tout moment. Mais une chose est certaine : le dossier est loin d’être clos. Depuis le début de ce combat, la LDC n’a cessé d’alerter sur les conséquences sociales, économiques et territoriales des ZFE. Nous continuerons à suivre chacune des initiatives en cours, à informer les conducteurs et à intervenir chaque fois que cela sera nécessaire. Notre mobilisation demeure intacte.
Si une nouvelle fenêtre législative s’ouvre, si un texte est inscrit à l’ordre du jour ou si une consultation citoyenne devient possible, nous serons prêts à agir immédiatement. En résumé, si les ZFE n’ont pas disparu, le combat contre les ZFE non plus.
Si ce n’est pas déjà fait, n’hésitez donc pas à signer notre pétition « Supprimez les ZFE ! » : plus de 100 000 sympathisants de la LDC l’ont déjà paraphée.