Aux États-Unis, General Motors, Ford ou encore Honda ont accepté de payer des sommes colossales afin d’éviter des procès retentissants. La plupart des constructeurs font fi du consentement de leurs clients pour monétiser leurs données personnelles. Écœurant ! À la LDC, nous avions déjà lancé l’alerte sur les risques de dérives lors de la revente de vos « data » automobiles côté français et européen, dans notre étude « Tous fliqués », fin 2024. Mais l’étau se resserre…
L’affaire la plus symbolique remonte au 8 mai 2026. Selon le bureau de l’attorney de district de Los Angeles (l’équivalent du procureur en France), General Motors (GM) a accepté de payer 12,75 millions de dollars de pénalités, afin de résoudre un litige qui portait sur la revente des données des clients à des courtiers : noms, numéros de téléphone, localisations, trajets habituels mais aussi vitesses, accélérations… Tous les détails de la vie d’automobiliste de certains y figuraient, visiblement. Autant de données qui sont captées par les voitures connectées qui disposent d’une carte Sim à bord. L’homme de loi parle de « centaines de milliers » de Californiens qui ont été victimes des agissements de GM et plus particulièrement de son programme « OnStar ». Les données des clients ont été revendues entre 2020 et 2024 aux entreprises LexisNexis et Verisk, un business visiblement juteux selon la justice de Californie. GM en aurait tiré 20 millions de dollars ! Le constructeur en est quitte pour se voir interdit de commercialisation des données durant 5 ans, désormais : « Pour les constructeurs qui veulent vendre vos données sans votre consentement, ces pénalités devraient servir d’avertissement », a fait savoir l’attorney de district de Los Angeles.
Ford, Honda, Stellantis…
L’histoire demeurerait anecdotique si seule GM était concerné. Il semble hélas que bien des marques aient emboité le pas du premier constructeur américain. D’après un communiqué de l’agence de protection des données de Californie, Ford aussi a écopé d’une amende de 375 000 dollars en mars 2026. La marque aurait tout fait pour dissuader ses clients de ne pas accorder leur consentement à la revente de leurs données : afin de faire connaitre son opposition, il fallait visiblement remplir un fichier contenant les mails et autres données personnelles. La procédure était longue et fastidieuse, largement étudiée pour que peu de personnes arrivent au bout : « Les étapes inutiles du processus de désactivation peuvent décourager les consommateurs d’exercer leurs droits à la vie privée », explique l’agence, qui précise qu’en plus « de payer l’amende, Ford doit changer ses pratiques commerciales ». Depuis avril dernier, Ford est en outre visé dans l’État du Montana. L’attorney de cet État du nord des États-Unis a ouvert une enquête sur la marque américaine ainsi que sur Stellantis, toujours autour de la revente de données. L’affaire en est à ses débuts, le procureur local s’étant pour l’instant contenté d’envoyer un questionnaire serré aux responsables des données personnelles de Ford comme à ceux du groupe italo-franco-américain. Les données auraient à nouveau été cédées à LexisNexis et Verisk, qui peuvent ensuite les revendre à des assureurs. Outre les marques automobiles déjà citées, Honda avait déjà accepté de payer une amende de 632 500 dollars pour les mêmes motifs en mars 2025 en Californie.
Mais pourquoi les constructeurs sont-ils autant avides de ce nouveau business ? Tout simplement parce que le marché est extrêmement rémunérateur et demandeur de toujours plus de données personnelles : « Mobilisights peut accéder à plus de 70 données véhicules telles que la vitesse, le freinage, les virages brusques, le niveau de carburant, la pression des pneus et la localisation du véhicule. Ces données sont regroupées dans des packs (…) et servent des clients dans de nombreux secteurs, y compris l’assurance » s’enthousiasmait l’entité de Stellantis dédiée aux données en janvier 2025. Quelques années plus tôt, le constructeur tablait ainsi sur un « chiffre d’affaires annuel supplémentaire de 20 milliards d’euros environ d’ici 2030 grâce au software automobile », ce qui explique la promptitude des marques à ne pas trop respecter les desiderata de leurs clients.
Les consommateurs à la manœuvre
Alors que la fondation Mozilla avait déjà mis en évidence de tels faits en 2023, alors que la Ligue de Défense des Conducteurs avait elle-même livré une longue étude sur le sujet intitulée « Tous Fliqués » en 2024, ce sont désormais les consommateurs et leurs représentants légaux qui essaient d’inverser la tendance au Canada. À la suite d’un rapport intitulé « Les automobilistes ont-ils perdu le contrôle ? » paru en décembre 2025, l’Union des consommateurs du Canada demande notamment « de donner le choix aux consommateurs de désactiver toute connectivité et donc toute collecte de données par le fabricant », mais aussi « d’informer explicitement les consommateurs des pratiques de collecte ». D’autre part, l’Union des consommateurs canadienne veut que l’automobiliste puisse retirer son accord de partage de données à tout moment « et ce sans devoir renoncer à l’acquisition, à la possession ou à l’utilisation du véhicule, de toutes ses fonctionnalités et de sa pleine performance ».
Si les plus récentes affaires de revente litigieuse de données ont eu lieu sur le continent américain, il ne faut pas croire que l’Europe en est exempte. Sans doute aucune affaire retentissante n’est-elle encore arrivée jusqu’à un tribunal à ce jour. Selon la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) en France, à compter du 12 septembre 2026, « les fabricants et les fournisseurs devront concevoir les objets connectés et leurs services pour que les données qu’ils génèrent soient directement accessibles ». Ce qui a suscité cette réflexion du cabinet d’avocats Bird and Bird : « Pour les constructeurs et les détenteurs de données, ces nouvelles obligations posent d’importants défis techniques et commerciaux qui nécessitent des adaptations sur les plans techniques, contractuels et opérationnels ». Ce qui signifie à nouveau que les constructeurs feront fi de la réglementation, au même titre que du consentement des clients ?
Comptez sur notre association pour veiller à ce que de ce côté de l’Atlantique, on ne connaisse jamais les dérives nord-américaines. Mais le bras de fer s’annonce d’ores et déjà déséquilibré…