Kit de présentation pour la presse

La Ligue de Défense des Conducteurs, l’association Pour une mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des Avocats convient les journalistes à leur première conférence de presse commune, le lundi 14 décembre 2020, lors d’une visioconférence qui se déroulera à 17 h. Ensemble, ces trois organisations se mobilisent contre le fléau des ralentisseurs illégaux.

Les thèmes abordés sont les suivants :

• Bilan de la situation : part des équipements ne répondant pas aux normes, nuisances engendrées…
• Nouveaux jugements rendus avec condamnation d’élus
• Ouverture d’une information judiciaire avec nomination d’un juge d’instruction et constitution de partie civile pour mise en danger de la vie d’autrui (154 élus d’un département potentiellement concernés) une première nationale
• Futures procédures pénales après l’adoption de la loi sur la pollution (2021)

Merci de nous rejoindre sur TEAMS dix minutes avant l’heure et de vous identifier avec : Nom + Nom du média (Ex : Jacques MARTIN / Nom du média)

[lien du jour de la réunion]

Seront présents :

Ligue de Défense des Conducteurs

Alexandra Legendre, responsable Pôle Études et Communication : 

Pour une Mobilité sereine et Durable

Thierry Modolo-Dominati, président

Automobile-club des Avocats

Maître Rémy Josseaume, président

Maître Patrick Gaulmin, avocat au barreau de Toulon

Des situations ubuesques et injustes

La Ligue de Défense des Conducteurs se saisit du sujet

Le Défenseur des droits réagit

Une conférence de presse pour expliquer les enjeux et proposer des solutions

1. Modifier le formulaire du procès-verbal pour guider l’usager, en proposant, par exemple, des informations complémentaires concernant le cas numéro 2 de la contestation de l’avis d’infraction initial ; en ajoutant un cas numéro 4 dédié à la désignation du conducteur dans le cadre de l’application de l’article L.121-6 du Code de la route.
2. Diminuer le montant des amendes pour non-désignation.
3. Intégrer le « droit à l’erreur » dans le cadre de l’application de l’article L.121-6 du Code de la route pour prendre en compte la bonne foi du chef d’entreprise.