Outre diverses démarches juridiques en cours, la Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) et la Fédération Française des Motards en Colère invitent les usagers à rejoindre massivement le recours collectif initié par la plateforme RiposteJuridique.fr pour s’opposer au 50 km/h sur le périphérique de Paris. Une « class action » ultra simplifiée à l’américaine, où chaque usager s’estimant lésé par cette mesure pourra être représenté devant la justice par des avocats aguerris, pour seulement 12 euros. On vous explique ici en quoi cela consiste et comment faire.
- Une action collective, qu’est-ce que c’est ?
Cela consiste à regrouper des justiciables ayant des objectifs en commun, constituant de puissants collectifs. Car là où la justice et la politique ignorent un usager isolé, elles ne peuvent pas écarter d’un revers de manche une masse substantielle de citoyens. Concrètement, les avocats de la plateforme RiposteJuridique.fr vont déposer un seul recours porté par tous les requérants. Ceux-ci parleront ainsi d’une seule voix.
- Quel est l’intérêt ?
Dans le cadre d’une action collective, l’effet de masse et la mutualisation des moyens, notamment financiers, permettent de rééquilibrer le rapport de force dans ces combats à la David contre Goliath.
Cette action a donc deux avantages :
- Porter des combats qu’un individu isolé n’oserait pas lancer et éviter que l'impunité s’installe dans notre société. Car le seul combat qu’on perd, est celui qu’on ne mène pas.
- Répartir le coût d’un tel recours entre les citoyens. Cela permet aux requérants – en l’occurrence, ici, les conducteurs – de proposer l’accès à la justice moyennant 12 euros seulement.
Bon à savoir : si le nombre de participants à l’action collective est inférieur à 300, alors l’action collective ne sera pas menée et vous serez intégralement remboursé. Mais souhaitons que ce seuil soit très largement dépassé !
- Concrètement, comment procéder ?
- Vous vous inscrivez sur la plateforme RiposteJuridique.fr
- Vous y créez votre compte et réglez les 12 euros en ligne
- Vous déposez les documents nécessaires :
- carte d’identité ou passeport
- carte grise du véhicule
- C’est terminé, vous n’aurez plus rien à faire, les avocats prennent le relais. Vous recevrez des informations sur l’avancement du recours via l’espace client de la Plateforme
- Si vous habitez en dehors de la Région Île-de-France, cette action collective vous est aussi ouverte, mais il faudra un document supplémentaire : une attestation sur l’honneur établissant que vous devez vous rendre en région parisienne régulièrement.
Exemple d’attestation :
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné(e), Prénom NOM, résidant adresse, et utilisant le véhicule immatriculé numéro, suis amené(e) à me rendre x fois en région parisienne par (semaine ou mois) pour des raisons (rayer la mention inutile)
- Professionnelles car une partie de mes clients y sont localisés
- Familiales car une partie de ma famille y réside
- Autres
Date, lieu
Signature
Attestation également disponible en PDF cliquez ici).