Nos victoires

La Ligue de Défense des Conducteurs se démarque une fois de plus en étant le porte-étendard des préoccupations des automobilistes ! Dans un ballet politique complexe autour des Zones à faibles émissions, la LDC, citée dans le rapport du Sénat, voit ses arguments entendus. Les sénateurs ont émis neuf propositions audacieuses, marquant ainsi un alignement significatif avec les revendications de l'association. Ils recommandent avec force de repousser la date butoir de création des Zones à faibles émissions dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants au 1er janvier 2030. Cette position rejoint celle de la Ligue, qui milite depuis des années en faveur d'un report de cinq ans, et qui a réuni près de 245 000 signatures à travers sa pétition « Pour une suspension des ZFE ». Cette convergence souligne notre impact dans les débats et renforce son engagement pour une mobilité plus inclusive et équilibrée.

Un front uni contre la Zone à faibles émissions (ZFE) de Rouen s'est dessiné lors d'une importante manifestation orchestrée par la section Seine-Maritime de la Fédération française des motards en colère (FFMC 76). La Ligue de Défense des Conducteurs, engagée depuis des années contre ce dispositif, a répondu à l'appel, soulignant que la ZFE ne concerne pas uniquement les motards, mais tous les usagers. La ZFE rouennaise, en vigueur depuis le 1er septembre 2022, exclut plus de 30 000 véhicules du périmètre urbain en permanence. Présents aux côtés des 5 000 motards mobilisés, la Ligue de Défense des Conducteurs et la FFMC 76 ont uni leurs forces pour réclamer des assises de la mobilité et dénoncer le caractère discriminatoire des ZFE, une position partagée par de nombreux usagers et renforçant ainsi la nécessité d'une remise en question de ces dispositifs.

Au printemps 2023, la Ligue de Défense des Conducteurs prend l'initiative de dénoncer les failles dans la transparence des informations destinées aux acheteurs de voitures neuves 100 % électriques. Face à cette inquiétude légitime, Dino Cinieri, député de la Loire, a joué un rôle central en déposant une proposition de loi « visant à renforcer la transparence de l'information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la distribution d'énergie ». Ce texte répond aux préoccupations soulevées par la LDC concernant quatre postes de dépenses liés à l'achat et à la recharge des véhicules électriques. Avec vingt-sept députés cosignataires, dont Dino Cinieri, la proposition de loi est désormais prête à être votée. La Ligue de Défense des Conducteurs maintient son engagement à mobiliser tous les moyens nécessaires pour faire de ce sujet une priorité pour les parlementaires et les médias.

En 2023, la Ligue de Défense des Conducteurs lance les Trophées « TROP C'EST TROP », une initiative visant à recueillir l'opinion des Français sur les pires mesures automobiles de l'année. Ces trophées révèlent le mécontentement général envers des dispositifs tels que la montée des voitures-radars privatisés, la hausse du malus CO2, les fluctuations du prix des carburants ou encore les menaces sur le permis des seniors. Au total, pour élire nos cinq Trophées « TROP C’EST TROP », dans les catégories « Répression routière », « Taxes à l’achat d’une voiture », « Ponctions au portefeuille », « Infrastructures stupides sur nos routes » et « Infos auto qui font bondir », ce sont ainsi près de 11 000 participants qui ont répondu à notre questionnaire. Avec ses Trophées, la Ligue de Défense des Conducteurs a déclenché un signal fort : il est temps de dire adieu aux pratiques excessives sur nos routes et d’embrasser un avenir routier équilibré.

L’Europe réfléchit à suspendre automatiquement le permis de conduire tous les 15 ans. Pour le récupérer, une visite médicale deviendrait obligatoire. Mais, ce qui n’est qu’une formalité à 40 ou 50 ans peut devenir plus compliqué à 75 ans ou plus… La Ligue de Défense des Conducteurs, opposée à cette mesure, a lancé la pétition « Non à la suspension automatique du permis de conduire tous les 15 ans ! », appelant les députés européens mais aussi le président de la République, à rejeter cette obligation de revalidation. La Ligue reste vigilante, plaidant pour des mesures équilibrées et adaptées à la santé des conducteurs, tout en défendant la liberté de conduire pour les seniors.

Notre association n’est pas là pour défendre les intérêts des concessionnaires d’autoroutes. En revanche, ceux des conducteurs, si. Or, au 110 sur autoroute, nous identifions trois problèmes majeurs les concernant directement. D’abord, la tentation justifiée de ne plus payer de péage pour rouler au ralenti, et tant pis si le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr qu’ailleurs. La sécurité routière sera donc la grande perdante, puisqu’automobilistes et motards se retrancheront sur les routes secondaires, où les accidents sont beaucoup plus fréquents. Autre risque non négligeable, la somnolence au volant, première cause de mortalité sur autoroute, qui ne manquera pas d’être exacerbée à 110 km/h. Enfin, la menace planant sur les points de permis de conduire, qui s’envoleront encore plus vite à 110 qu’à 130. Juste pour rappel, huit des dix radars les plus flasheurs de France sont situés sur autoroute. Ne resterait plus qu’à installer des palanquées de cabines sur ce réseau pour toucher le jackpot ! Votre opposition au 110 est sans ambigüité : vous êtes 350 000 à avoir signé notre pétition « Non à l’abaissement de la vitesse sur autoroute ». Victoire, le gouvernement a renoncé… pour le moment. Restons vigilants !

Notre association n’est pas là pour défendre les intérêts des concessionnaires d’autoroutes. En revanche, ceux des conducteurs, si. Or, au 110 sur autoroute, nous identifions trois problèmes majeurs les concernant directement. D’abord, la tentation justifiée de ne plus payer de péage pour rouler au ralenti, et tant pis si le réseau autoroutier est cinq fois plus sûr qu’ailleurs. La sécurité routière sera donc la grande perdante, puisqu’automobilistes et motards se retrancheront sur les routes secondaires, où les accidents sont beaucoup plus fréquents. Autre risque non négligeable, la somnolence au volant, première cause de mortalité sur autoroute, qui ne manquera pas d’être exacerbée à 110 km/h. Enfin, la menace planant sur les points de permis de conduire, qui s’envoleront encore plus vite à 110 qu’à 130. Juste pour rappel, huit des dix radars les plus flasheurs de France sont situés sur autoroute. Ne resterait plus qu’à installer des palanquées de cabines sur ce réseau pour toucher le jackpot ! Votre opposition au 110 est sans ambigüité : vous êtes 350 000 à avoir signé notre pétition « Non à l’abaissement de la vitesse sur autoroute ». Victoire, le gouvernement a renoncé… pour le moment. Restons vigilants !

Avec sa plateforme communautaire Activ’Route, la Ligue de Défense des Conducteurs donnent la parole aux usagers et les invitent à signaler les zones dangereuses rencontrées sur leur trajet. Tous sont confrontés au quotidien aux désagréments des nids-de-poule, routes dégradées ou autres aménagement inadaptés. Les occasions d’abîmer sa voiture, son utilitaire, sa moto ou son vélo sont multiples. Avec cette interface pratique et simple d’utilisation, l’association, que l’état des routes inquiète vivement, assure un suivi auprès des services compétents, et avertit ses « Activ’Routeurs » du traitement accordé à leurs signalements. En 2022, nous avons rédigé un mode d’emploi pour les usagers, mais aussi un flyer expliquant notre démarche aux collectivités locales. Un véritable succès, puisqu’elles sont de plus en plus nombreuses à la saluer.

Suite à l’emballement médiatique suscité par l’information lâchée par le gouvernement au printemps 2022, répondant à une question de la Ligue de Défense des Conducteurs relayée par la sénatrice du Var Françoise Dumont – 58% des excès de vitesse sont inférieurs à 5 km/h - Gérard Darmanin avait évoqué la possibilité de ne plus retirer de point de permis pour ces infractions, hors agglomération. Un début de victoire, mais qui demeure insuffisante, selon notre association, qui a aussitôt lancé une pétition exigeant « Zéro sanction pour les mini-dépassements », remise au ministère de l’Intérieur à l’automne 2022. Affaire à suivre…

Alors que la répression routière n’a jamais été aussi massive, avec 14,6 millions de points retirés en 2021, la ligue de Défense des Conducteurs soutient le projet innovant « Ma Protection Permis de Conduire », qui propose d’assurer votre permis pour 5 euros par an. Un filet de sécurité pour tous les conducteurs responsables qui n’en peuvent plus de perdre des points. Notre victoire, ici, c’est d’avoir aidé au développement d’un service à prix plancher qui vient au secours d’automobilistes et de motards dont le permis est menacé.

Dans l’obligation légale de créer une Zone à Faibles Émissions (ZFE) au plus tard le 1er janvier 2025, les métropoles de plus de 150 000 habitants s’organisent. Celle de Bordeaux a invité la Ligue de Défense des Conducteurs à se joindre à son processus de mise en place. Notre association, très au fait de l’impact social de ces futures ZFE, ne pouvait refuser. Pour défendre la mobilité individuelle au sein de cette ZFE, nous avons assisté aux trois réunions organisées tout au cours de l’année 2022. Notre présence à ces groupes de travail est en soi une victoire, qui montre que notre expertise sur le sujet est reconnue à l’échelle nationale.

Utilisée au quotidien par huit Français sur dix, l’automobile fait pourtant l’objet d’un dénigrement acharné depuis plusieurs années. Afin de sensibiliser les candidats à l’élection présidentielle aux interrogations, doutes et frustrations des 48 millions de titulaires du permis de conduire de notre pays concernant la politique automobile, notre association est allée à la rencontre de conducteurs pour qui la voiture demeure essentielle. Nous leur avons demandé leur avis sur la répression routière, l’état des routes, la formation à la conduite, la fiscalité ou encore la transition écologique. Leurs réponses, publiée dans notre manifeste « Sortir du dogme anti-voiture, sortir de l’échec de la sécurité routière », introduisent un vaste programme automobile que nous avons soumis à tous les candidats. Notre objectif était de redonner à la voiture, garante de la mobilité de l’immense majorité de la population, sa juste place dans notre société. Au moins, nous avons été écoutés.

À la suggestion de la Ligue de Défense des Conducteurs, la sénatrice du Var Françoise Dumont avait demandé à connaître la part des dépassements de limitations de vitesse inférieurs à 5 km/h au ministre de l’Intérieur. Il aura fallu un an pour récupérer la réponse, obtenue au printemps 2022. Verdict : sur les 12,5 millions d’infractions constatées par des radars automatiques en 2020, 58 % concernent des "excès" de 1 à 5 km/h (sachant que dans 95 % des cas, ceux-ci sont inférieurs à 20 km/h ; les grands excès de vitesse, supérieurs ou égaux à 50 km/h et qui font les grands titres dans les médias, comptent quant à eux pour… 0,3 %). Cette info choc que nous avons récupérée via l’entremise du Sénat nous sert au quotidien pour réclamer Zéro sanction pour ces mini-dépassements, notamment dans le cadre d’une pétition remise au ministère de l’Intérieur, signée par 165 000 d’entre vous.

L’État ne veut pas signaler ses voitures-radars privatisées, qui se faufilent dans la circulation, ni vu ni connu, pour piéger le moindre kilomètre-heure au-delà de la vitesse autorisée ? La Ligue de Défense des Conducteurs a proposé à ses sympathisants de riposter : faites savoir qu’eux ne sont pas là pour flasher leurs concitoyens. Collé sur la voiture, notre autocollant « Non, je ne suis pas une voiture-radar » permet à tous ceux qui l’ont acheté de les rassurer ! Un clin d’œil ironique qui permet de renforcer le sentiment d’appartenance à notre communauté de conducteurs qui refusent cette répression à tout crin. Savoir que nous ne sommes pas seuls, loin de là, ça c’est déjà une vraie victoire.

La Ligue de Défense des Conducteurs a été reçue le 11 octobre 2022 au cabinet du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin. Objectif : exiger qu'il n'y ait plus aucune sanction contre les mini-dépassements. Face à l'absence d'ouverture du ministère sur cette question, et la volonté affichée de maintenir le cap sur la répression de la vitesse par les radars, notre mobilisation doit se poursuivre !

Sacré casse-tête que la mise en place des Zones à faibles émissions ! Alors que la Ligue de Défense des Conducteurs ne cesse de tirer la sonnette d’alarme sur la mise en place de ce dispositif socialement explosif, notre association a été auditée le 14 septembre 2022 à l’Assemblée nationale. Les députés n’ont pas été déçus : nous leur avons bien confirmé qu’en l’état, ces fameuses ZFE allaient mettre notre pays en ébullition. Les résultats de nos diverses actions (notamment, notre pétition « Pour une suspension des ZFE », qui a déjà obtenu 210 000 signatures) se font sentir : de plus en plus de ZFE repoussent la mesure ou l’aménagent afin de moins affecter le quotidien des Français aux budgets les plus serrés, pour qui l’achat d’une voiture récente et tolérée dans ces larges zones est inenvisageable.

Le 80 km/h ne fait certes plus la Une de l’actualité. Mais le débat est loin d’être clos. En effet, de très nombreux départements relèvent les uns après les autres la vitesse sur des centaines, des milliers de kilomètres de routes. Puy-de-Dôme, Gers, Ardèche, Yonne… rejoignent peu à peu les rangs des départements pionniers, qui s’étaient très vite désolidarisés de cette mesure tombée sans concertation du ciel parisien, en 2018. Notre association se réjouit de voir ces dizaines de revenir à 90 km/h… malgré tous les efforts du gouvernement et de la Sécurité routière pour les en dissuader. De notre côté, il reste un seul mot d’ordre : le retrait intégral et définitif du 80 ! C’est pourquoi nous continuons à suivre de près et à soutenir tous les départements en réflexion pour revenir à 90, par exemple en leur donnant la parole, comme au président de l’Ardèche, qui nous a accordé un long et passionnant entretien à lire ici.

À la Ligue de Défense des Conducteurs, on se bat depuis des années pour obliger le gouvernement à faire machine arrière et à retirer ses voitures-radars. Tout particulièrement celles dont la conduite est déléguée à des chauffeurs privés ! Une pratique née en Normandie en 2018 et qui, depuis, s’est répandue dans quasiment toute la France. À terme, ce seront 400 véhicules qui seront exclusivement conduits par des salariés dépourvus de toute mission de sécurité routière (contrairement aux forces de l’ordre). Leur mission : piéger le moindre kilomètre-heure au-dessus de la limitation de vitesse. Le tout incognito bien sûr, puisqu’ils roulent à bord de la même Peugeot 308 et Volkswagen Golf que vous. Indétectables… Leur impact sur l’amélioration routière ? À part générer du stress pour les conducteurs, à la LDC on ne voit pas. En revanche, côtés PV, c’est le jackpot assuré ! L’an dernier, nous avons ainsi calculé que chaque voiture-radar privatisée rapportait 194 000 euros par an à l’État. Et encore, depuis nous avons refait nos calculs grâce aux premières « retombées » officielles… En réalité, c’est bien plus ! Notre conviction, c’est que ces véhicules doivent disparaître. Mais comme ils ont été déclarés constitutionnels, nous avons tenté d’imposer au moins leur signalisation dans la circulation, pour qu’ils soient facilement identifiables par tous. Un projet de loi du député Pierre Cordier allant dans ce sens, que nous avons bien évidemment soutenu, a même été co-signé par une soixantaine de parlementaires. S’il a été finalement rejeté, nous n’avons pas non plus dit notre dernier mot sur le sujet. À suivre donc…

Arrêtons d’investir dans les radars ! Dans le cadre du Projet de loi de Finances 2022, qui définit et répartit le budget de l’Etat, notre association a soutenu un amendement demandant que les 192 millions d’euros budgétés pour les radars (acquisitions, entretien) soient consacrés au réseau routier. À ce titre, nous avons été invités à participer à la conférence de presse du député Pierre Cordier, auteur de l’amendement, à l’Assemblée nationale, pour nous aussi pointer du doigt le déséquilibre flagrant entre les mesures de sécurité routière liées à la vitesse et les efforts portés sur les autres facteurs d’accident, en particulier la dégradation de l’infrastructure. Il s’en est fallu de quelques voix seulement pour que l’amendement soit adopté, mais la Ligue de Défense des Conducteurs ne perd pas espoir et remontera au créneau avec la prochaine législature, après l’élection présidentielle de 2022.

Parallèlement, exaspérés par la multiplication des radars qui sanctionnent impitoyablement le moindre excès de vitesse (96 % des infractions concernent des dépassements de la limitation inférieurs à 20 km/h), avez été plus de 150 000, en deux mois, à signer notre pétition « Marre des radars », que nous avons adressée au Premier ministre. Ce ras-le-bol, nous l’avons fait connaître à Marie Gautier-Melleray, la nouvelle Déléguée interministérielle à la Sécurité routière, lors d’un entretien musclé que nous avons obtenu l’an passé. Votre message est passé… Mais pas sûr que ce fidèle soldat de la République, qui assure ne pas être focalisée sur la vitesse (la bonne blague), vous écoute.

Pour que la France retrouve un réseau routier digne de ce nom, le site communautaire Activ’Route, plateforme en ligne dédiée au signalement des zones dangereuses et développée par la Ligue de Défense des Conducteurs, monte en puissance. Son principe : lorsque vous souhaitez signaler un problème d’infrastructure, de signalisation ou tout autre problème lié à l’état de la chaussée, nous vous servons d’intermédiaire avec les pouvoirs publics. Car si repérer un nid-de-poule ou un ralentisseur non conforme est facile, signaler leur existence à la mairie ou au département, c’est beaucoup plus galère… Activ’Route est justement conçu pour faciliter cette démarche citoyenne. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que c’est un franc succès puisque vous allez bientôt franchir la barre des 5 000 Activ’Routeurs, ces automobilistes et motards qui, comme vous, ont choisi de devenir acteurs de la sécurité routière. On compte sur vous !

Alors qu’en juillet 2020, la Sécurité routière prétendait, malgré une méthodologie de calcul biaisée, que l’abaissement de la vitesse de 90 à 80 km/h avait permis d’épargner 349 vies en une vingtaine de mois, notre association a mis la main en novembre 2021 sur un rapport encombrant du gouvernement.

Le ministère de l’Intérieur s’y déclarait incapable de « tirer à ce stade des conclusions précises en matière d’accidentalité » sur le réseau routier repassé à 90 km/h… sur quasiment la même période. La Ligue de Défense des Conducteurs n’a pas manqué de monter au créneau pour dénoncer cette communication à deux vitesses du gouvernement sur le 80 km/h : soit il arrange les résultats à sa sauce pour que les bénéfices apparaissent indiscutables, soit il les cache sous le tapis en estimant qu’il est trop tôt pour se prononcer. Mais personne n’est dupe, ni vous ni les nombreux départements qui repassent tout ou partie de leur réseau à 90 km/h. Ceux-ci sont d’ailleurs plus nombreux que ceux qui ont décidé de rester figés à 80… sûr que le dossier juridique à l’intention des présidents de département que nous avons rédigé, notre mise à jour systématique des départements qui ont rehaussé la vitesse sur leur réseau, ou encore nos nombreuses interventions dans les médias sur le sujet ont aidé. Et c’est loin d’être fini !

Les ralentisseurs illégaux, on finira par en venir à bout ! Grâce à votre soutien financier, nous avons mené une expérimentation grandeur nature inédite, en faisant construire deux ralentisseurs, l’un de taille "conforme" et l’autre hors-normes, haut de 24 cm, réplique exacte d’un ralentisseur existant ayant créé des dommages, pour mesurer précisément l’ampleur des méfaits et nuisances des ralentisseurs illégaux.

Engendrant dommages matériels et dangers corporels, surconsommation de carburant, rejet de CO2 en hausse, ces infrastructures provoquent également inconfort et bruit. Les résultats de cette étude, nous les avons présentés au cours d’une conférence de presse avec nos partenaires, l’association Pour une mobilité sereine et durable et l’Automobile-club des avocats, lors de laquelle nous avons interpelé les élus locaux, les médias et les pouvoirs publics sur la nécessité de mettre un terme à ces abus. Il n’est plus possible de fermer les yeux !

Depuis, de premières condamnations, de premières sommations à détruire ou raboter ces installations sont tombées. À la LDC, nous sommes aussi de plus en plus souvent contactés par des maires désireux de « rester dans les clous ». Continuez à nous suivre en 2022 : pour accélérer les choses sur ce sujet, nous allons les accélérer !

En juin 2021, la publication de notre étude choc sur les Zones à faibles émissions (ZFE) informe et alerte : ces métropoles qui imposent des restrictions de circulation vont interdire peu à peu leur accès aux véhicules trop anciens, accusés d’être trop polluants… mais dont doivent se contenter les Français aux budgets les plus serrés : un vrai délit de pauvreté, avons-nous dénoncé. Dans cette enquête explosive, intitulée « ZFE : la grande cacophonie », nous expliquons les incohérences engendrées par la mise en place de ces dernières, le mauvais ciblage des accompagnements financiers pour l’achat de nouveaux véhicules, la porte ouverte au vidéo-flicage et à la vidéoverbalisation… Bien sûr que nous voulons tous que l’air soit plus pur dans les grandes villes, mais pas au détriment de notre liberté de circuler ! Et surtout pas pour en faire un prétexte pour créer des « PV pour pauvres » … 

Ainsi, afin de permettre le renouvellement naturel de parc automobile plutôt qu'une mise à la casse forcée, et l'adaptation de l'industrie automobile française plutôt que sa mort annoncée ;

d’amorcer une réflexion globale et intelligente sur la réduction de la pollution, au lieu d'attaques focalisées sur la voiture ; et surtout, afin de laisser le temps nécessaire à la mise en place de solutions efficaces et au service de tous, comme des transports en commun plus pratiques, plutôt que de priver arbitrairement du jour au lendemain la moitié des Français de leur liberté de circuler et d'investir massivement dans des caméras de vidéoverbalisation pour les traquer et les punir, la Ligue de Défense des Conducteurs demande la mise en place d’un moratoire sur ces zones de restriction massive de la circulation, et met en ligne une pétition allant dans ce sens. Et à force d’alerter les Français, cette dernière a déjà été signée par près de 80 000 personnes, et adressée directement au chef du gouvernement.

En 2022, notre association, continuera de monter au créneau pour que la transition écologique, sujet majeur si l’en est, ne devienne pas facteur d’exclusion.

Derrière le rejet du malus indexé sur le poids des véhicules lors de l’examen du budget au palais du Luxembourg, la lucidité des sénateurs. Incontestablement, la forte mobilisation de notre association contre cette nouvelle taxe a pesé sur la balance. Mais l’épée de Damoclès plane encore : ce projet, cher à la ministre de la Transition écologique, ne manquera pas de remonter à la surface lors du dernier trajet de la navette parlementaire à l’Assemblée nationale.

Des situations ubuesques et injustes

La Ligue de Défense des Conducteurs se saisit du sujet

Face à de si nombreux cas, souvent ubuesques, la Ligue de Défense des Conducteurs se mobilise : publication d’articles, fiche pratique ; analyses d’avocats en droit routier ; e-mailing, communiqué de presse et mode d’emploi pour saisir le Défenseur des droits. En effet, le 18 octobre 2017, la Ligue de Défense des Conducteurs invite les conducteurs dont la contestation a été rejetée à saisir le Défenseur des Droits. L’association reçoit, dans la foulée, plus de soixante-dix témoignages de saisine.

Le Défenseur des droits réagit

Les membres et sympathisants de la Ligue de Défense des Conducteurs dont la requête en exonération a été rejetée saisissent donc le Défenseur des Droits pour dénoncer l’injustice dont ils font l’objet. Le 15 novembre 2017, ce dernier publie la décision 2017-328 dans laquelle il formule des recommandations au Gouvernement sur « le manque de clarté et le caractère parcellaire des informations délivrées par les avis de contravention constatant l’infraction initiale ». Deux jours après, pour donner plus d’écho à sa démarche, le Défenseur des droits diffuse un communiqué de presse intitulé « Contravention pour non désignation de conducteur : le Défenseur des droits alerte le gouvernement ». Ce document précise l’origine des recommandations : « Le Défenseur des droits […] a constaté une recrudescence exceptionnelle des réclamations portant sur le dispositif applicable à la non désignation de conducteur […]. Depuis deux semaines, les services du Défenseur des droits ont reçu plusieurs centaines de réclamations sur cette thématique ». C’est donc alerté par l’ampleur du nombre des saisines que le Défenseur des Droits a formulé le même constat que l’association et a produit des recommandations à l’attention du gouvernement. Cette réaction du Défenseur des Droits constitue une première conséquence de l’intervention de la Ligue de Défense des Conducteurs sur cette question.

Une conférence de presse pour expliquer les enjeux et proposer des solutions

1. Modifier le formulaire du procès-verbal pour guider l’usager, en proposant, par exemple, des informations complémentaires concernant le cas numéro 2 de la contestation de l’avis d’infraction initial ; en ajoutant un cas numéro 4 dédié à la désignation du conducteur dans le cadre de l’application de l’article L.121-6 du Code de la route.
2. Diminuer le montant des amendes pour non-désignation.
3. Intégrer le « droit à l’erreur » dans le cadre de l’application de l’article L.121-6 du Code de la route pour prendre en compte la bonne foi du chef d’entreprise.

Deux amendements à l’Assemblée nationale

Dans cette même logique, La Ligue de Défense des Conducteurs soutient la démarche du député Patrick Hetzel qui présente, le 18 janvier 2018, deux amendements à l’Assemblée nationale au sujet des PV pour non désignation de conducteur (amendements numéros 150 et 151, relatifs au projet de loi « pour un Etat au service d'une société de confiance »). L’objectif est notamment de faire intégrer, sur ce point, la notion de droit à l’erreur dans le Code de la route. L’enjeu est de tenir compte de la situation du conducteur travaillant seul qui a payé de bonne foi un premier PV et qui a la surprise de recevoir ensuite un second PV beaucoup plus onéreux du seul fait de ne pas s’être auto-dénoncé comme conducteur lors du premier PV.

Les PV et formulaires modifiés pour aider les conducteurs !

La mobilisation des conducteurs a obtenu les effets escomptés auprès de l’agence qui gère les PV : l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) a modifié ses formulaires et son site internet pour faciliter les démarches obligatoires des professionnels. Cette victoire découle expressément des recommandations que le Défenseur des droits avait formulées à la suite des requêtes des conducteurs. En effet, le 03/10/2017,le député de Côte-d'Or Rémi Delatte a posé une question écrite au ministère de l’Intérieur à ce sujet (question no 1716). Le 19/06/2018, une réponse du ministère est publiée, qui indique notamment : « Afin de faciliter les démarches des représentants légaux, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) a procédé à l'adaptation des documents qu'elle leur envoie dans le cadre du contrôle automatisé. En outre, ces documents tiennent compte des recommandations du Défenseur des droits en date du 15 novembre 2017. Par ailleurs, l'ANTAI a développé un nouveau site web sur lequel les représentants légaux disposent d'un espace dédié. Ils y trouveront les différents outils de désignation intégralement dématérialisés mis à leur disposition en fonction de la taille de la flotte qu'ils gèrent. Pour les petites flottes (moins de 10 véhicules), le site web de l'ANTAI oriente les représentants légaux vers un parcours de désignation individuelle en 6 étapes. Ce parcours est adapté aux représentants légaux d'entreprise unipersonnelle qui ont à se désigner en tant que personne physique. Le centre d'appels de l'ANTAI, au sein duquel existe une file dédiée à l'orientation des représentants légaux dans leurs démarches, est également à la disposition des usagers. Cette file est accessible au 0811 871 871. » La Ligue de Défense des Conducteurs se réjouit de cette victoire à laquelle elle a largement contribué en mobilisant les conducteurs et en mettant ce sujet sous les projecteurs.

Une circulaire qui prend en compte la bonne foi du représentant légal

• « L’obligation faite au représentant légal fautif de se désigner lui-même a pu poser des difficultés aux représentants légaux de sociétés individuelles en nom personnel du fait, notamment, de leur homonymie avec la raison sociale de la personne morale figurant sur le certificat d’immatriculation et reproduite sur l’avis de contravention. » (p. 5-6). »
• « Certains représentants légaux n’ont ainsi pas procédé à leur désignation en qualité de conducteur, pensant que l’avis de contravention initiale leur avait été adressé en qualité de conducteur et non en qualité de représentant de la personne morale. » […]
• « Dans la mesure où le représentant légal a invoqué de bonne foi une confusion quant au destinataire de l’avis de contravention, notamment s’il s’est par la suite auto-désigné, même tardivement, et qu’il a pu être sanctionné en tant que conducteur, l’infraction de non-désignation pourra faire l’objet d’un classement sans suite au motif que l’infraction n’est pas suffisamment caractérisée. » (p. 6)

• Fin juin 2009 : annonce de l’expérimentation au 110 km/heure sur autoroute (sur l’A31 et l’A33).
• Juillet : la Ligue de Défense des Conducteurs diffuse un communiqué de presse : "110 km/h sur autoroute + hausse des tarifs des péages = hausse de la mortalité sur les routes !"
• Août-septembre : L'association organise une campagne nationale de pétitions adressées au ministre chargé de la Sécurité routière, Jean-Louis Borloo et aux Présidents de groupe à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault et Jean- François Copé.
• Septembre : Elle mobilise ses membres en Lorraine (région où a lieu l’expérimentation), pour qu’ils interpellent leurs médias régionaux. Ainsi relayés par les membres de l'association, les arguments contre le 110 sur autoroute, sont notamment repris dans le Républicain Lorrain.
• Octobre : Reprise des arguments anti-110 dans la presse nationale et sur internet.