Le prix de la carte grise s’est envolé dans de nombreuses régions en ce début 2025. Parmi les raisons invoquées, le manque à gagner dû à l’exonération de la taxe régionale accordée aux voitures électriques. Rendre plus chers les certificats d’immatriculation de plus de 6 millions de personnes pour permettre à 424 465 autres de ne rien payer, il fallait y penser ! Pendant ce temps-là, l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS se garde bien d’abaisser ses frais administratifs (cette fois acquittés par tous les conducteurs), pourtant largement surévalués selon nos calculs. Il n’y a pas de petits profits !
Juste avant l’augmentation des péages au 1er février prochain, il s’agirait de ne surtout pas oublier que les frais d’immatriculation progressent globalement de 11 % en France, selon un article de Que Choisir du 14 janvier : + 59,2 % en Corse, + 17,7 % en Aquitaine, + 25 % dans le Grand Est, + 30,4 % en Normandie… Raison principalement invoquée : l’État leur transfère de moins en moins de fonds, tandis qu’il faut honorer toujours plus de charges. Le conducteur-contribuable constituant une manne sans fond, c’est donc sur lui que cela retombe.
94 % des automobilistes paient la transition écologique… des autres
Toujours selon Que Choisir, le « manque à gagner » sur les cartes grises se creuse pour les régions, et ce depuis plusieurs années. Rien qu’en Occitanie, exemple cité dans l’article, celui-ci s’élève à « 14,4 millions d’euros en 2023 et […] 19 millions en 2024 », la région prévoyant « encore un trou de 12 millions d’euros en 2025 à cause des immatriculations de voitures électriques ».
Cette situation, la Cour des comptes l’avait pressentie dès octobre 2022. L’institution écrivait alors : « Pour les régions, la diminution des recettes issues de la fiscalité cartes grises résulte de l’exonération de la taxe régionale d’immatriculation sur les véhicules dont la source est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux, votée en loi de finances en 2020 ». En juillet 2024, même constat, illustré cette fois avec des chiffres bien concrets : « En raison de la non-compensation aux régions de l’exonération de droit de cartes grises pour les véhicules 100 % électriques depuis 2020, dont la part dans la vente de véhicules neufs est passé de 2 % en 2019 à 17 % en 2023, soit une potentielle moindre recette pour les régions de 68 millions d’euros en 2023, le produit de cette taxe est appelé à décroitre inexorablement au cours des prochaines années. »
Les immatriculations de voitures électriques, qu’elles soient neuves ou d’occasion, ayant représenté 6 % des cartes grises de véhicules particuliers en 2024 [soit 424 465 actes d’immatriculations], cela signifie que les 94 % de conducteurs qui roulent encore avec des voitures thermiques financent la transition écologique de leurs voisins passés à l’électrique ! On pourrait leur dire merci…
9,26 euros de bénéfice net par carte grise émise
Si les acheteurs de voitures électriques sont exonérés de la taxe régionale, ils restent redevables des frais d’administration, comme tout le monde. La Cour des comptes relève ainsi que chaque carte grise est soumise à une taxe fixe (Y4 sur le certificat d’immatriculation) de 11 euros, correspondant au « coût de production et à la gestion du nouveau certificat d’immatriculation ». Cette taxe est reversée à l’Agence nationale des titres sécurisés, mieux connue sous le nom ANTS. À cette somme, il faut ajouter les 2,76 € de « redevance d’acheminement » (taxe Y5), qui tombent également dans l’escarcelle que l’ANTS et correspondent aux frais d’envoi de la carte grise… en courrier recommandé. Sauf que pour faire des économies, ce document est désormais expédié un courrier simple, bien moins onéreux ! Pour autant, les frais d’envoi n’ont pas bougé et à notre connaissance, leur revue à la baisse n’est pas à l’ordre du jour.
Au total, c’est donc de 13,76 € de taxes que chaque conducteur s’acquitte pour recevoir sa carte grise. Or, en mars 2024, la Cour des comptes a publié un tableau où l’on apprend que les frais de fabrication et d’acheminement d’une carte grise ne s’élèvent en réalité qu’à 4,50 euros par titre. Encore un sujet d’indignation pour la LDC, puisque force est de constater qu'en déboursant 13,76 €, nous payons en réalité 205 % du prix réel et nous permettons à l’ANTS de faire un bénéfice net de 9,26 euros par carte grise…
Payer pour la transition écologique d’une minorité et enrichir inutilement une agence d’État : un double scandale que la Ligue de Défense des Conducteurs dénonce aujourd’hui avec véhémence.