La Ligue de Défense des Conducteurs donne la parole à l'association "Pour une mobilité sereine et durable" (PUMSD), qui se bat depuis des années contre les ralentisseurs hors-la-loi, aux conséquences néfastes pour la sécurité routière et la pollution. Si vous aussi êtes concerné par un aménagement de ce type, dont l’implantation ou la conception ne respecte pas la loi et/ou les normes et représente un danger pour les automobilistes et les motards, Thierry Modolo, son président, vous explique la marche à suivre pour contester sa présence sur la chaussée.
Lors du sondage que nous avions organisé avant le premier tour des élections municipales, début mars 2020, les ralentisseurs se classaient en tête du hit-parade des entraves à la circulation qui hérissent les conducteurs : 29 % des répondants pensaient qu'ils avaient trop proliféré. Pire, 66 % d'entre eux étaient prêts à renoncer à voter pour un candidat si ce dernier prévoyait, dans son programme, d'en ajouter dans leur ville.
C'est dire si les ralentisseurs mal conçus et mal placés ont mauvaise presse. Mais cette mauvaise réputation repose sur des abus bien concrets : selon l'hebdomadaire Auto Plus, 37 % des 400 000 ralentisseurs de France seraient non conformes et donc illégaux, certains étant même jugés dangereux, comme les coussins berlinois en caoutchouc vulcanisé, dont l’utilisation sur les voies publiques est interdite depuis 2009 par décision ministérielle. Culminant bien au-delà des 10 cm réglementaires, ces installations provoquent en effet des dommages matériels et corporels, chez les automobilistes, les motards et les cyclistes. Thierry Modolo, président de l'association "Pour une mobilité sereine et durable" (PUMSD), en témoigne : "J'adore conduire, le prolongement de mes mains, c'est un volant. Mais j'ai dû me débarrasser de ma voiture de sport, à cause des ralentisseurs sur ma route, au quotidien. Non seulement ma consommation avait grimpé en flèche, mais en plus j'avais mal au dos et j'abîmais régulièrement mon véhicule. Tout cela m'a profondément agacé, mais toutes les démarches amiables que j'ai pu engager auprès des politiciens locaux ont été rejetées, car elles représentaient autant de contestations de leurs propres décisions…"
Première étape : un kit technico-juridique gratuit
C'est ainsi qu'est née, de sa rencontre avec un motard et une urgentiste, l'association de Thierry Modolo, qui gère actuellement une quinzaine de dossiers sur toute la France, portant sur des dégradations de véhicules après un passage sur un ralentisseur, des inconforts de vie au voisinage de cet équipement, mais aussi sur des accidents corporels : "Nous apportons notre expertise technique à toute personne qui souhaiterait se mobiliser contre une telle installation. Nous aidons les particuliers à monter leur dossier de mise en demeure des élus responsables, à l'échelle du département, de la commune ou de la métropole. Si ce dossier est rejeté, nous nous tournons vers la justice. Notre association se porte alors automatiquement partie civile". Ce "kit" technico-juridique, mis au point avec Maître Patrick Gaulmin, qui assiste la "PUMSD" depuis ses débuts, est disponible gratuitement sur le site de l'association (www.pumsd.fr) et comprend des textes de loi, le détail des normes sur les ralentisseurs, un document démontant les arguments du Cerema (Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement), et un courrier type de mise en demeure, personnalisable. "Bien sûr, notre association peut assurer la relecture de ce qui a été écrit afin de s'assurer que le dossier est complet."
Des coûts importants, mais remboursés en cas de victoire
Attention, ces démarches ne sont pas gratuites. Ainsi, solliciter un huissier pour effectuer un constat sur le ralentisseur source de litige coûte entre 250 et 700 euros en fonction des villes. Si l'action passe en justice, le plaignant devra débourser environ 2 500 € de frais d’avocat et de procédure… "Ces coûts, importants, peuvent toutefois être partagés par plusieurs usagers, afin de les mutualiser. En cas de jugement favorable, ils seront remboursés", tempère Thierry Modolo. Bonne nouvelle, surtout quand on connait la capacité de nuisance de ces installations. Au-delà des risques importants qu'ils font courir, en particulier aux motards, ils engendrent des dégradations sur les véhicules. "Ceux qui habitent à proximité de ces ralentisseurs subissent d'autres désagréments, et pas des moindres, précise le président de PUMSD. Ainsi, par le biais d'études réalisées dans la métropole lyonnaise et dans le sud-est, on a réussi à mesurer l'impact direct et immédiat sur la pollution atmosphérique, multipliée par 4 ou 5, ainsi qu'une augmentation des émissions de particules : 300 à 1 000 % de particules fines en plus ! Les riverains subissent aussi des nuisances sonores et des vibrations qui dégradent leur confort de vie, 24 h sur 24. Enfin, ces dos-d'âne freinent les secours, tandis que dans les véhicules d'urgence, le matériel et les médicaments chutent… Sans oublier les blessés que ceux-ci transportent : au passage de ralentisseurs, leurs souffrances sont accrues."
A son actif, "Pour une mobilité sereine et durable" compte une victoire, remportée dans l'Ain fin 2019, dans la commune de Saint-Jean-le-Vieux : le maire a été condamné à supprimer un dos-d'âne sur une route départementale, dont le coût d’installation avait été de 95 000 €. "Il s'agissait là d'une procédure individuelle suite à un sinistre matériel, mais nous sommes aussi à l'origine d'actions de grande ampleur, comme dans le Var et sa métropole toulonnaise, où notre association attaque en même temps 800 ralentisseurs et 12 communes", précise Thierry Modolo. Aucun ralentisseur n'est conforme !"
De votre côté, la lecture de toutes ces démarches à enclencher pour faire rentrer dans le rang le ralentisseur qui, près de chez vous, dépasse littéralement les bornes, ne vous décourage pas ?
Dans ce cas, si vous êtes concerné et intéressé par l'initiative de l'association de Thierry Modolo, vous trouverez toutes les infos sur son association, Pour une mobilité sereine et durable, sur le site de l'association Pour une mobilité sereine et durable.
RAPPEL DES DIMENSIONS LÉGALES D'UN RALENTISSEUR :
DIMENSIONS DES RALENTISSEURS QUE L'ON CROISE DANS LA VRAIE VIE :
