Plusieurs infractions peuvent être relevées selon la couleur du feu. En cas de verbalisation abusive ou excessive, comment contester efficacement son PV ?
Maître Rémy Josseaume, responsable de la commission du « Droit Routier » au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs répond à cette question. Avec l’aimable autorisation du Figaro, où cette fiche pratique a déjà été publiée.
Le Code de la route impose à l’usager diverses obligations à l’approche d’un feu tricolore. Plusieurs infractions peuvent ainsi être relevées à votre encontre selon la couleur du feu.
1. Feu vert
Le feu vert impose le franchissement de l’intersection. Le non-respect de la signalisation vous expose à une amende de 35 euros.
Toutefois, le conducteur ne doit pas s’engager si son véhicule risque d’être immobilisé et d’empêcher le passage des autres véhicules circulant sur les voies transversales. Il encourt alors une amende de 135 euros.
2. Feu orange (ou jaune)
Le feu orange fixe impose à l’usager de marquer l’arrêt de son véhicule sauf si celui-ci est impossible ou risqué. À défaut, le contrevenant s’expose à une amende de 35 euros.
3. Feu rouge
Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge.
À défaut, il s’expose à une amende de 135 euros, une perte de 4 points sur son permis de conduire et une suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire (permis blanc possible).
En cas d’infraction au feu rouge, plusieurs arguments peuvent être mis en avant.
Vous pouvez, par exemple, contester un PV de feu rouge rédigé de manière imprécise (ex : absence de repère géographique concernant l’implantation du feu), ou si vous justifiez d’un cas de force majeure (nécessité de laissez-passer un véhicule d’urgence).
En cas de PV édité par un radar automatique de feu rouge, si vous contestez être l’auteur de l’infraction vous échapperez à toute perte de points et de suspension de votre permis de conduire. En effet, le cliché photographique étant pris par l’arrière, le conducteur ne peut jamais être identifié. Vous resterez alors redevable que de l’amende pécuniaire pour l’infraction.
Vous pouvez retrouver la fiche pratique du Figaro en cliquant ici.