Depuis plusieurs années, les voitures sans permis (VSP) sont plébiscitées par les jeunes mineurs. Quel est le cadre juridique de la conduite d’une VSP ? Toutes les explications avec Maître Rémy Josseaume, responsable de la commission du « Droit Routier » au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs. Avec l’aimable autorisation du Figaro, où cette fiche pratique a déjà été publiée.
L’an dernier, les ventes de voitures sans permis (VSP) ont poursuivi leur progression (+ 73 %). Il est possible de conduire une VSP à partir de 14 ans. Le véhicule est obligatoirement un modèle biplace, dont la masse à vide est limitée par la réglementation (350 kg), et dont la vitesse est inférieure à 45 km/h (moteur de 6 kW, soit 8,1 chevaux).
Pour circuler, les usagers, nés après le 1er janvier 1988, doivent, outre la condition d’âge, être titulaires de la catégorie AM du permis de conduire (anciennement BSR).
Pour toutes les personnes nées avant le 1er janvier 1988, la conduite d’une VSP n'est soumise à aucune formalité particulière, qu’elles soient ou non titulaires du permis de conduire.
Ces véhicules sont interdits de circulation sur les voies suivantes : autoroutes, voies express et rapides, périphériques.
Toute personne dont le permis de conduire est suspendu ou invalidé peut conduire une VSP puisque la catégorie AM n’est pas impactée par la mesure prise.
Sachez toutefois, qu’en cas de condamnation pénale, le juge peut vous interdire de conduire tout véhicule à moteur dont une VSP.
Enfin, avec ou sans permis, il ne peut y avoir de retraits de points pour des infractions commises avec une VSP, comme avec tous les véhicules pour la conduite duquel un permis de conduire n’est pas exigé.
Vous pouvez retrouver la fiche pratique du Figaro en cliquant ici.