Limiter l’octroi de subventions aux seuls véhicules électriques dont les équipements de sécurité protègent vraiment leurs passagers, une évidence ? Apparemment non, puisque la SUDA SA01, importée de Chine malgré de déplorables prestations en la matière, avait décroché une homologation en Europe il y a deux ans. Un scandale dont la Ligue de Défense des Conducteurs s’était saisie, à l’époque… et qui vient de trouver une issue favorable, puisque cette voiture n’est désormais plus autorisée à circuler sur nos routes. Bravo !
Rappelez-vous, la SUDA SA01, c’est cette voiture chinoise, dépourvue d’airbags, d’antidérapage ESP, de prétensionneurs de ceinture de sécurité et dont le crash-test réalisé par l’ADAC (l’automobile-club allemand), en janvier 2021, s’était révélé catastrophique en tous points. Sa structure résistant très mal aux chocs, elle ne laissait ainsi aucune chance aux mannequins du test. Sans compter que ses distances de freinage s’avéraient dangereusement plus longues que celles de véhicules européens comparables.
Pourtant, ce véhicule, dont l’ADAC estime que la conception est celle d’une voiture de la fin des années 1990, a bien été autorisé à circuler en Europe. Comment ? Tout simplement parce qu’il a été homologué en petite série (1 000 exemplaires par an maximum), conformément à l’article 22 (directive 2007/42/CE). Un statut qui lui permet d’échapper aux nombreuses exigences en matière de sécurité active et passive qui sont imposées aux voitures de plus grande diffusion.
Le comble, malgré ses prestations catastrophiques, c’est que la SUDA SA01 pouvait en toute légalité bénéficier des aides fiscales réservées aux voitures 100 % électriques, lesquelles ne sont pas assujetties à la présence ou non d’équipements de sécurité.
Face à cette situation que nous jugions inadmissible, notre association a tenu à sensibiliser la classe politique et notamment Françoise Dumont, sénatrice du Var. Tout aussi scandalisée que nous, l’élue avait choisi de déposer une question écrite sur la sécurité des véhicules électriques vendus en France et en Europe. L’occasion de demander au gouvernement quelles mesures seraient mises en place « pour limiter le bénéfice des aides fiscales françaises aux seuls véhicules répondant aux exigences en matière de sécurité routière (comme les équipements de sécurité active et passive des véhicules de tourisme), même vendus en petites séries et les mesures qu'il entend mettre en place, en lien avec l'Union européenne, pour limiter le nombre de véhicules roulant sur les routes européennes ne répondant pas à ces exigences. »
Une question primordiale, à laquelle le gouvernement aura pourtant mis deux ans à répondre…
Encore heureux que cette dernière soit satisfaisante : « le cadre réglementaire applicable à l'homologation des véhicules est défini par le règlement UE 2018/858 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules. Ce règlement établit dans son article 41 que, dans les limites quantitatives annuelles indiquées, les États membres accordent une réception UE par type pour un type de véhicule produit en petite série qui satisfait au moins aux prescriptions techniques afférentes figurant dans ce règlement. La validité de cette réception est européenne, ainsi tout véhicule qui y est conforme peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres. Le 12 mai 2022, les autorités espagnoles ont retiré cette réception à la voiture électrique chinoise SUDA SA01. Aucun véhicule neuf de ce type ne peut être immatriculé dès lors en Europe depuis cette date. »
La Ligue de Défense des Conducteurs ne peut que se féliciter d’une telle décision. Nous ne regrettons pas d’avoir porté cette incongruité à la connaissance d’une parlementaire ! Car même si la SUDA SA01 était importée en nombre très limité, le danger qu’elle représentait était incompatible avec les exigences européennes de sécurité active et passive. C’est LA raison pour laquelle notre association était montée au créneau dès le mois de janvier 2021, d’autant que cette voiture « wattée » pouvait scandaleusement profiter des subventions que la France octroie aux modèles électriques. De l’histoire ancienne donc.