Le Sénat a voté le 6 juin dernier la dépénalisation des PV de stationnement. Alors que ce projet soulève deux problèmes majeurs sur les garanties du droit des conducteurs à pouvoir contester son amende et sur le prix de celle-ci, notre association s'est mobilisée afin de faire entendre les inquiétudes de l'ensemble des conducteurs sur ce sujet.
Crédits : Romain Vincens
Le 6 juin dernier, le Sénat a voté la dépénalisation des PV de stationnement dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Le texte sur la dépénalisation des PV de stationnement, tel qu’il est actuellement rédigé, présente deux problèmes majeurs. Ces problèmes concernent le montant de l’amende qui sera fixé par les maires et l’impossibilité pour les automobilistes de contester leur PV.
A l'occasion de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, la Ligue de Défense des Conducteurs s'est mobilisée afin de sensibiliser les députés à ces problèmes et ainsi apporter des corrections essentielles au texte.
Vous avez été très nombreux à relayer notre message auprès du député de votre circonscription et à lui demander de cosigner deux amendements majeurs pour le droit des automobiliste à savoir la garantie du droit de contestation et un plafonnement du montant maximum des amendes à 17 euros.
Notre mobilisation a été si importante que le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a été interrogé directement en séance publique sur ce sujet suite à une question au Gouvernement de Monsieur Francis Hillmeyer, député du Haut-Rhin. Ce sont au total plus de 70 députés qui ont relayé les attentes des conducteurs en soutenant nos proposition d'amendements à l'Assemblée nationale !
De nombreux députés ont tenu à répondre directement aux conducteurs par courrier ou par mail, vous pouvez consulter leur réponse ci-dessous.
Le Premier Ministre a demandé un rapport d'information sur les conséquences de la dépénalisation des PV dont les conclusions sont attendues en septembre.
En fonction des conclusions du rapport, le texte sera de nouveau examiné fin septembre par le Sénat. Nous devons rester vigilants et mobilisés afin de défendre nos droits !
08 - Ardennes
Jean-Luc WARSMANN
13 - Bouches-du-Rhones
Avi ASSOULY
14 - Calvados
Nicole AMELINE
21 - Côte d'or
Kheira BOUZIANE
24- Dordogne
Colette LANGLADE
26 - Drôme
Nathalie NIESON
28 - Eure-et-Loir
Olivier MARLEIX
Philippe VIGIER
29 - Finistère
Annick LE LOCH
30 - Gard
Gilbert COLLARD
31 - Haute-Garonne
Jean-Luc MOUDENC
32 - Gers
Gisèle BIEMOURET
33 - Gironde
Conchita LACUEY
Gilles SAVARY
Pascale GOT
34 - Hérault
Kleber MESQUIDA
35 - Ille-et-Vilaine
Marie-Anne CHAPDELAINE
41 - Loir-et-Cher
Maurice LEROY
42 - Loire
Régis JUANICO
44 - Loire-Atlantique
Jean-Pierre FOUGERAT
Marie-Odile BOUILLE
45 - Loiret
Claude de GANAY
50 - Manche
Stéphane TRAVERT
Philippe GOSSELIN
57 - Moselle
ALain MARTY
Marie-Jo ZIMMERMANN
Paola ZANETTI
59 - Nord
Jean-Pierre DECOOL
March-Philippe DAUBRESSE
60 - Oise
PAtrice CARVALHO
62 - Pas-de-Calais
Stéphane SAINT-ANDRE
63 - Puy de Dôme
Danielle AUROI
65 - Hautes-Pyrénées
Jean GLAVANY
67 - Bas-Rhin
Antoine HERTH
Armand JUNG
69 - Rhône
Pascale CROZON
Hélène GEOGFFROY
74 - Haute-Savoie
Virginie DUBBY MULER
75 - Paris
Denis BAUPIN
77 - Seine-et-Marne
Emeric BREHIER
78 - Yvelines
Jean-Luc MALLE
81 - Tarn
Linda GOURJADE
84 - Vaucluse
Jacques BOMPARD
85 - Vendée
Véronique BESSE
Hugues FOURAGE
86 - Vienne
Jean-Michel CLEMENT
89 - Yonne
Guillaume LARRIVE
91 - Essonne
Eva SAS
Michel POUZOL
Nicolas DUPONT-AIGNAN
Carlos DA SILVA
Malek BOUTIH
Franck MARLIN
92 - Hauts de Seine
Jacques KOSSOWSKI
Razzy HAMMADI
Sébastien PITERASANTA
93 - Seine-Saint-Denis
Elisabeth POCHON
Daniel GOLDBERG