Paris, le 12 février 2024 – La directive Permis de Conduire, sur laquelle les députés européens doivent se prononcer ce mois-ci, prévoit de rendre obligatoires des examens médicaux tous les quinze ans, pour pouvoir revalider son permis de conduire. Une perspective que plus de 393 000 conducteurs ont d’ores et déjà rejetée, en signant notre pétition « Non à la suspension automatique du permis de conduire tous les 15 ans ! ! ». Avec des arguments qui pèsent lourd.
Le texte visant à imposer une suspension automatique du permis de conduire tous les quinze ans, sur lequel les députés européens devront se prononcer le 26 février prochain, concerne tous les conducteurs. « Pour autant, cette mesure pénalisera surtout les seniors, s’insurge Nathalie Troussard, Secrétaire générale de notre association. Car les critères médicaux sont, par nature, de plus en plus difficiles à valider au fil des ans. »
Pourtant, si l’on en croit l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR), les conducteurs français de plus de 75 ans causent, par rapport à leur pourcentage dans la population, 2,3 fois moins d'accidents mortels que les 20-24 ans et 1,6 fois moins que les 25-34 ans. Et ce, alors même que les personnes de plus de 60 ans sont celles qui roulent le plus : 46 kilomètres par jour, contre 30 kilomètres en moyenne pour toute la population, selon une étude Ipsos de 2023.
L’analyse des mêmes chiffres de l’ONISR permet de constater que 43 % des victimes d’accidents mortels âgés de 75 à 84 ans (et 41 % des plus de 85 ans) circulaient à pied ou à vélo. Rien à voir, donc, avec le permis de conduire. Au contraire, dans les pays où les conducteurs seniors se voient déjà retirer leur permis, le taux de mortalité des personnes âgées a augmenté parce qu’elles sont devenues plus vulnérables (justement parce qu’elles se déplacent à pied, à vélo…), sans pour autant que l’on observe une baisse de la sinistralité pour le reste de la population.
Par ailleurs, les plus de 75 ans ne causent que 9 % des accidents mortels quand, à taux de responsabilité égal, les 18-24 ans, au meilleur de leur forme physique donc, causent quant à eux 19 % de ces accidents. C’est deux fois plus.
En votant cette disposition, l'Europe priverait donc arbitrairement de leur permis des conducteurs circulant prudemment sans commettre le moindre accident, mais dont la visite médicale dont ils feront alors l’objet les condamnera peut-être à être privés de l’usage de leur voiture.
« Cette suspension automatique du permis de conduire s’avérera une disposition coûteuse et contre-productive, ajoute Nathalie Troussard. Le déferlement d’automobilistes en phase de revalidation de permis ne manquera pas d’engendrer d’inévitables délais pour obtenir un rendez-vous chez un médecin agréé par le préfet, chargé de pratiquer les examens nécessaires. Sans compter qu’à l’heure où les déserts médicaux se multiplient, voir des médecins mobilisés pour ces formalités est particulièrement choquant. Ce seront donc des dizaines de millions d’euros qui seront dilapidés chaque année, faisant cruellement défaut pour sauver des vies, ne serait-ce que pour financer des services hospitaliers comme les urgences, qui en ont tant besoin. » Par ailleurs, les personnes qui, par ignorance, oubli ou impossibilité d'obtenir un rendez-vous dans les temps, rouleront sans avoir rempli les formalités de revalidation obligatoire, seront déclarées roulant sans permis. Un délit qui fait l’objet d’une amende forfaitaire s’élevant à 800 euros, majorée à 1 600 euros. Plus grave encore : en cas d'accident, le conducteur ne recevra aucune indemnisation et l'assurance pourra se retourner contre lui pour qu'il rembourse les sommes engagées auprès de tiers.
En conclusion, cette directive fait planer des menaces inacceptables sur des conducteurs n'ayant commis aucune faute.
Les 393 000 signataires de la pétition « Non à la suspension automatique du permis de conduire tous les 15 ans ! à la suspension automatique du permis de conduire tous les 15 ans ! » demandent ainsi aux députés européens de s'opposer catégoriquement à tout projet d’obligation de revalidation du permis de conduire tous les 15 ans. La Ligue de Défense des Conducteurs est d’ailleurs en train de les interpeller pour leur faire prendre conscience du rejet massif de cette disposition en France, à quelques mois des élections européennes. Et continuera, dans les semaines qui viennent, la mobilisation pour tenter de convaincre un maximum de députés avant la séance plénière du 26 février prochain portant sur cette disposition.
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