C’est un cadeau inattendu que la Métropole du Grand Paris met au pied du sapin de Noël des Franciliens : en effet, la plus grande Zone à faibles émissions de France vient de confirmer à la Ligue de Défense des Conducteurs que la verbalisation des véhicules circulant à l’intérieur de l’autoroute A86 en violation des restrictions d’une Zone à faibles émissions (arborant une vignette Crit’Air 4 et plus), qui devait démarrer dès la fin de 2021, est reportée sine die. En vérité, cette décision est contrainte et forcée : la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé a pris du retard… et les PV pour défaut de vignette lors d’un contrôle physique, eux, sont maintenus.
L’information est d’importance pour les 244 000 propriétaires de véhicules qui sont, depuis le 1er juin dernier, interdits de circulation à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86, lequel délimite la Zone à faibles émissions de de la Métropole du Grand Paris (qui regroupe 79 communes). Même s’ils arborent une vignette Crit’Air, 4, 5 ou « non classé », ils ne seront pas (encore) verbalisés !
En effet, la Métropole du Grand Paris confirme à la Ligue de Défense des Conducteurs qu’elle « reste en attente, de la part de l’État, […] de la mise en œuvre du contrôle sanction automatisé initialement programmé en 2022, finalement annoncé pour courant 2023. » Cette décision n’a visiblement pas été prise de gaieté de cœur, puisqu’elle est directement liée à l’impossibilité de mettre en place la vidéoverbalisation en temps et en heure pour sanctionner les conducteurs circulant dans ces véhicules indésirables… Elle n’en offre pas moins une période de répit pour ces « oubliés » de la transition écologique, qu’un budget trop serré contraint à ne pas changer de voiture.
La Métropole du Grand Paris conclut : « […] dans l’attente des réponses de l’État, les dispositions actuelles restent en vigueur, les contrôles pédagogiques seront donc maintenus au-delà du 31 décembre 2021. » Reste à réactualiser le site internet www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr, qui stipule toujours que : « Aucune sanction ne sera appliquée dans la ZFE métropolitaine avant fin 2021. » À moins que l’idée soit de continuer à faire planer la menace sur les conducteurs ?
Pas de PV en vue avant 2023 donc, a priori… Attention cependant, le « défaut de vignette lors d’un contrôle physique par exemple, que leur véhicule bénéficie ou non d’une dérogation », reste sujet à sanction (amende forfaitaire de 68 € pour les véhicules légers, 135 € pour les poids lourds).