Alors que la mission d’information parlementaire sur les Zones à faibles émissions (ZFE) a remis le 12 octobre ses conclusions sur l’acceptation sociale de cette mesure et sur les solutions permettant d’alléger les difficultés de sa mise en place, la Ligue de Défense des Conducteurs, auditionnée pour l’occasion un mois plus tôt, se félicite de voir que bon nombre de ses propositions ont été prises en compte.
Notre association, chargée de représenter les personnes dont le quotidien sera affecté par le dispositif, tient en premier lieu à remercier les rapporteurs de cette mission, Bruno Milienne et Gérard Leseul, pour leur qualité d’écoute et l’attention portée à nos propositions. Dans le rapport qu’ils ont publié, nous avons en effet retrouvé de nombreuses similitudes avec les étapes que nous avions énumérées devant eux lors audition, même si nous déplorons qu’en préambule, il nous avait été précisé que le calendrier d’application (1er janvier 2025) ne serait pas modifié. C’est fort regrettable… En revanche, nos préconisations convergent sur les sujets suivants :
Information de la population
La Ligue de Défense des Conducteurs estime nécessaire de renforcer l’information sur le dispositif et sa lisibilité nationale, pointant du doigt le fait que les personnes précaires et celles qui habitent dans des territoires périphériques aux ZFE ont été particulièrement peu associées aux processus de concertation (voir sur le sujet nos comptes-rendus sur les réunions dédiées à la ZFE de Bordeaux Métropole auxquelles notre association a participé), alors qu’elles comptent parmi les populations les plus concernées par le dispositif.
Comme notre association, les rapporteurs recommandent la mise en place d’une campagne d’information nationale et le renforcement des dispositifs d’information au niveau local.
Calendriers de mise en place
Au-delà de l’application à marche forcée des ZFE, nous avons tenu à faire prendre conscience aux parlementaires qu’une forte différenciation des réglementations et des calendriers d’application d’une métropole à une autre nuit fortement à la compréhensibilité des ZFE.
Ainsi, les rapporteurs nous rejoignent pour préconiser :
- La mise en place d’un comité de suivi national des ZFE afin de piloter leur mise en œuvre, remonter les problématiques communes des territoires et assurer des échanges de bonnes pratiques entre les collectivités ;
- La conduite d’un travail d’harmonisation au niveau des calendriers, des aides, de la signalisation, des dérogations et du périmètre à l’échelle d’un territoire pertinent ;
- La création d’un portail gouvernemental, en l’occurrence baptisé « zfe.gouv.fr » par les députés, centralisant toutes les informations utiles et permettant rapidement d’identifier s’il est permis de circuler ou non selon la zone et son véhicule. Une demande expressément formulée par notre association.
Accompagnements pour l’achat de véhicules « propres »
Sur cet aspect, la Ligue de Défense des Conducteurs, rejointe par les membres de la mission d’information, dresse un constat sévère de la situation : les aides existantes au niveau national pour inciter et soutenir l’acquisition de véhicules propres électriques ou hybrides (bonus écologique, prime à la conversion, surprime ZFE) pourraient être augmentées et mieux ciblées ; la multiplicité des aides et leur manque d’articulation entre les niveaux national et local, les rendent par ailleurs illisibles et complexes à obtenir sur le plan des démarches administratives, ce qui pose un problème majeur d’accessibilité ; Il existe des formes de défiance vis-à-vis de la motorisation électrique considérée comme peu fiable, incapable d’assurer des mobilités de longue distance et soumise aux aléas du marché de l’électricité.
Ainsi, afin de mieux cibler les aides à l’acquisition d’un véhicule propre afin de passer d’une logique d’incitation à une logique de solidarité, les parlementaires formulent plusieurs propositions rejoignant là encore nos préconisations :
- Mettre en place un guichet unique de demande et d'obtention des aides nationales et locales sur le modèle de la métropole du Grand Paris ;
- Élargir la gamme de véhicules ciblés par les aides aux véhicules Crit’Air 2 d’occasion, en particulier pour les détenteurs de véhicules Crit’Air 4 ou 5 sous conditions de ressources.
Certaines recommandations complémentaires des députés tendent par ailleurs à l’usine à gaz (comme le fait de mettre en place de façon transitoire un aménagement horaire à définir territoire par territoire selon l’impact estimé de la mesure sur la qualité de l’air). L’une d’entre elles nous parait par ailleurs totalement contestable : le renforcement du malus sur le poids des véhicules et l’abaissement de son seuil de déclenchement contre lesquels nous nous étions vivement opposés (Lire ici). Cela étant, les conclusions de la « Mission d’information flash sur les mesures d’accompagnement à la mise en œuvre des Zones à faibles émissions » rejoignent nombre de nos préconisations, consacrant ainsi le travail réalisé sur le sujet par notre association et le statut d’expert de la Ligue de Défense des Conducteurs. Néanmoins, lorsqu’on parle d’acceptabilité des ZFE, il y a une question que les députés ont pris soin d’éviter. Celle de la verbalisation, dont il n’est nullement fait mention dans ce rapport d’information. Un sujet que nous avions pourtant longuement abordé durant notre audition par les rapporteurs, et qui, lorsque les premiers PV tomberont pour non-respect des ZFE, risque bien de mettre le feu au pays.