Les GPS et autres interphases de communication installés dans le champ de vision du conducteur sont-ils conformes à la réglementation ? Que dit la loi ? » Voici l’éclairage de Maître Rémy Josseaume, responsable de la commission du « Droit Routier » au barreau de Paris et président de l’Automobile-Club des avocats, partenaire de la Ligue de Défense des Conducteurs, dans une fiche pratique publiée dans Le Figaro, qui nous autorise aimablement à la reproduire sur notre site.
Imaginez : vous partez pour un long trajet en voiture ; chemin faisant, bloqué dans un bouchon, vous êtes tenté de reprogrammer votre GPS, voire de regarder, un instant, une chaîne d’information. Vous vous demandez tout de même si c’est permis. Autant vous le dire sans détour :
« Le Code de la route sanctionne le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. »
En effet, pendant qu’on regarde un écran, on ne regarde pas la route, avec tous les risques d’accident que ce comportement accroît. La sanction est donc claire :
« Le conducteur en faute encourt une amende de 1 500 euros au plus, la saisie puis la confiscation du dispositif. » En cas de récidive, il en coûte même 3 000 euros.
« En cas de condamnation, cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. »
« Ainsi l’usage de tout type d’appareil qui n’est pas un dispositif d’aide à la conduite ou un GPS est interdit par la loi pénale. » Donc si votre téléphone vous sert de GPS, il ne doit servir à rien d’autre pendant que vous conduisez ! Pour régler son GPS, il faut d’ailleurs se garer sur un emplacement approprié.
Ceci exclut que le conducteur regarde, pendant qu’il conduit, un film sur une tablette, par exemple, même en cas d’embouteillage. Et bien sûr, pour la personne qui est au volant, porter son regard vers une série télévisée qui est diffusée sur un ordinateur ou sur un lecteur de DVD est tout autant interdit.
« Il ne peut donc en être autrement de tout dispositif écran ou dit "affichage tête haute" apportant des informations directement dans le champ de vision qui aurait d’autres fonctionnalités que celles limitativement autorisées par la loi. »
Donc vos passagers peuvent consulter certaines distractions numériques, à condition que l’écran sur lequel ils les regardent ne soit pas visible de vous lorsqu’il est allumé.
Vous pouvez retrouver la fiche pratique du Figaro en cliquant ici.