Le 6 juin dernier, le Sénat a voté à l'unanimité la dépénalisation des PV de stationnement. Ce texte sera prochainement présenté à l'Assemblée Nationale.
La Ligue de Défense des Conducteurs estime que ce texte présente deux problèmes majeurs pour les conducteurs : le montant maximal de l'amende, désormais fixée par les maires, et l'impossibilité pour les automobilistes de contester leur PV.
En cas de dépassement du temps autorisé du stationnement, l'amende devient un "forfait post-stationnement" d'un montant variable, déterminé par le maire, dans la limite du prix d'une journée de stationnement dans la ville. Selon les tarifs pratiqués à ce jour, le PV de stationnement pourra donc atteindre jusqu'à 36 euros, soit plus du double du tarif actuel.
Et, de plus, pour contester, il faudra payer un timbre de 35 euros.
La Ligue de Défense des Conducteurs a donc soumis aux députés deux amendements. Le premier portant sur la création d'un montant maximal de 17 euros (prix actuel du PV de stationnement) pour les « forfaits post-stationnement » et le second sur l'exonération des timbres fiscaux de 35 euros en cas de contestation.
Christiane Bayard, Secrétaire Générale de la Ligue de Défense des Conducteurs, espère vivement que ces deux amendements seront soutenus par une majorité de députés soucieux d'éviter certaines dérives financières et de garantir le droit de contestation des automobilistes.