Ralentisseurs illégaux : les condamnations commencent à tomber

Vous le savez, nous avons déclaré la guerre aux ralentisseurs illégaux, avec nos deux partenaires - l’association Pour une mobilité sereine et durable et l’Automobile club des avocats - en juillet 2021. Le combat continue, avec ses premières condamnations.

En juillet 2021, nous avons entamé notre plan de bataille contre les ralentisseurs hors normes, désagréables, polluants et… illégaux, par une expérimentation grandeur nature pour en mesurer toutes les nuisances.
Après les nombreuses reprises presse de notre expérimentation, le Syndicat des Équipements de la Route a mis en garde ses adhérents sur les risques de voir leur responsabilité engagée s’ils acceptent, à la demande des communes, d’installer des équipements de la route ne répondant pas aux normes. Ils ne seraient donc pas à l’abri d’éventuelles poursuites. De quoi, déjà, stopper net l'installation de nouveaux ralentisseurs hors normes.
Et pour les anciens, le combat continue pour les faire retirer. Coup de chapeau à notre partenaire Pour Une Mobilité Sereine et Durable ! La Cour administrative d'appel de la Ville de Lyon vient de condamner le maire de Saint-Jean-le-Vieux (Ain) pour non-exécution des décisions rendues, lui qui n’a toujours pas démoli son ralentisseur hors-normes, malgré un jugement confirmé en appel en février 2021. La commune dispose désormais d’un délai de deux mois, faute de quoi elle devra payer une astreinte de 500 euros par jour de retard. Un verdict bien plus dur que les recommandations du rapporteur public, qui avait demandé 100 euros par jour d'astreinte.
Et cette condamnation n'est sans doute que le début d'une longue liste. Avis aux maires récalcitrants…

 

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POUR FAIRE RETIRER TOUS LES RALENTISSEURS ILLÉGAUX