Suspension automatique du permis de conduire : 523 000 pétitions signées envoyées au ministre !

Il n’a pas fallu moins de 33 cartons pour contenir vos 50 000 pétitions papier « Non à la suspension automatique du permis de conduire tous les 15 ans », auxquelles s’ajoutent les 473 000 signatures de la version en ligne. Ces cartons, nous les avons faits parvenir à François Durovray, ministre des Transports, juste avant qu’avec ses homologues européens, il ne remette le sujet sur la table, le 5 décembre. On vous explique tout ici.

Il y a tout juste un an, notre association s’est mobilisée contre le projet de suspension automatique du permis de conduire tous les 15 ans, avec renouvellement associé à une visite médicale obligatoire. Cette mesure, qu’une directive européenne envisageait alors, nous semble loin d’être définitivement abandonnée et la réunion des ministres des Transports à Bruxelles, le 5 décembre, ne nous rassure pas du tout ! Avec ses homologues, François Durovray sera en effet invité à approuver la position du Conseil sur plusieurs dossiers législatifs liés au permis de conduire et la perspective de voir revenir ce sujet sur le devant de la scène ravive votre inquiétude, comme nous le constatons à travers vos mails, courriers ou appels téléphoniques. En particulier celle des seniors, la possibilité de rapprocher les échéances de renouvellement du permis de conduire à mesure que l’âge avance n’étant pas fermement écartée, elle non plus.

Dans la perspective de cette réunion, nous avons fait parvenir le résultat de l’action de mobilisation que nous avons initiée dès la fin de l’année 2023 auprès de vous, s’organisant notamment autour d’une pétition intitulée « Non à la suspension automatique du permis de conduire tous les 15 ans ». Ce résultat, ce sont 33 cartons contenant 50 600 pétitions papier signées, auxquelles s’ajoutent 473 000 signatures pour la version en ligne ! Vous pouvez être fiers de cette spectaculaire mobilisation, qui reflète votre angoisse et votre colère, face au risque d’être privés arbitrairement de votre permis de conduire, alors que vous n’avez provoqué aucun accident de la route.

De notre point de vue, cette disposition serait totalement infondée car même si, dans sa mise en place, elle ne vise pas directement les seniors, ce serait bien les plus âgés d’entre nous qui serions pénalisés par les formalités médicales nécessaires pour renouveler notre permis de conduire. En effet, les critères de santé à valider s’avéreraient indéniablement plus difficiles à remplir à mesure que les années passent.

Or, certaines réalités méritent d’être rappelées : tout d’abord, les conducteurs de plus de 75 ans causent moins d'accidents graves que les autres : par rapport à leur pourcentage dans la population, ils causent 2,3 fois moins d'accidents mortels que les 20-24 ans et 1,6 fois moins que les 25-34 ans (source : ONISR). Par ailleurs, pratiquement aucun État membre de l'Union européenne n’a recueilli, à ce jour, de données fiables sur l'état de santé des conducteurs impliqués dans des accidents graves.

Une telle mesure serait également coûteuse et contre-productive. Le déferlement d’automobilistes en phase de revalidation de permis ne manquera pas d’engendrer d’inévitables délais pour obtenir un rendez-vous chez un médecin agréé par le préfet, chargé de pratiquer les examens nécessaires et déjà débordé.

Certes, nous n’allons pas nier qu’à mesure que l’âge avance, la vision, l’audition ou les réflexes peuvent se dégrader. Mais au-delà d’une nouvelle liberté individuelle bafouée, au-delà du caractère extrêmement discutable d’une mesure assimilant la vieillesse à une pathologie, cette « date de péremption » du permis de conduire s’assimile à la péremption de l’automobiliste lui-même. Or, continuer à conduire ou non est une décision qui revient à la personne concernée, pas à l’État ni à l’Europe ! Surtout que ne plus pouvoir conduire sa propre voiture représente un premier pas vers la dépendance, en particulier en milieu périurbain et rural, où les alternatives à l’automobile individuelle sont trop rares. Désocialisation, solitude et perte d’autonomie seront immanquablement les conséquences d’une telle mesure pour une large part de la population concernée.

Nous espérons que vous serez sensibles, chers sympathisants, à cette démarche visant à convaincre notre ministre des Transports. La signature massive de nos pétitions constitue un outil précieux pour la Ligue de Défense des Conducteurs : plus nous sommes nombreux à nous mobiliser, plus nous avons de chances d’être entendus. Une fois encore, merci pour votre solide soutien !

Pour signer nos autres pétitions, cliquez ici.