Un amendement au projet de loi de finances 2015 prévoit de supprimer la lettre informant le conducteur d’un retrait ou de la restitution de points sur son permis, ainsi que de son solde de points, sous prétexte de restriction budgétaire. Un projet auquel s’oppose la Ligue de Défense des Conducteurs, qui a alerté les sénateurs pour les inviter à rejeter cet amendement.
Dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2015, la Ligue de Défense des Conducteurs a adressé un courrier à l’ensemble des sénateurs afin de les alerter sur le projet d’amendement instaurant la suppression de la lettre d’information du retrait ou de la restitution de points sur leur permis de conduire.
Ce projet de suppression est un déni au droit fondamental du conducteur d’être informé de sa situation vis-à-vis du permis de conduire. Sans cette lettre, cette information ne serait en effet alors plus accessible que par Internet ou en préfecture, ce qui priverait de nombreux conducteurs d’une information pourtant capitale.
« On ne peut pas accepter l’idée de supprime l’envoi de la lettre qui informe les conducteurs du retrait de points et ainsi, créer encore plus de confusion alors qu’ils subissent déjà de plein fouet une répression automatisée et massive» déclare Christiane Bayard, Secrétaire Générale de la Ligue de Défense des Conducteurs.
Ce projet de suppression apparaît dans un amendement du sénateur Vincent Delahaye, qui propose également de réduire l’achat de nouveaux radars « tronçons » et radars « chantiers » en France en 2015 au motif de leur coût exorbitant (plus de 200 000 € à l’unité pour certains d’entre eux) sans qu’on puisse pour autant juger de leur efficacité.
« Même le rapporteur spécial est catégorique sur ce sujet : aucune étude ne permet de juger de l’efficacité de ces radars ! Il n’est donc pas envisageable dans cette période de gâcher ainsi l’argent public qui pourrait être employé, par exemple, à l’amélioration des infrastructures » ajoute Christiane Bayard qui demande une suppression totale de cet investissement.
La Ligue de Défense des Conducteurs souhaite que ses demandes soient entendues par les sénateurs. Elle restera attentive sur l’évolution de ce débat.
Contact :
Christiane BAYARD – Secrétaire Générale
06.11.29.47.69 / 01.40.01.06.51
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
http://www.liguedesconducteurs.org
http://www.activroute.org/