Pour connaître le solde de son permis de conduire, plusieurs possibilités existent :
- Sur place : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle Préfecture, ou sous-Préfecture (si elle a accès au fichier national du permis de conduire), au bureau des permis de conduire. En présentant une pièce d’identité et votre permis de conduire, vous obtiendrez un relevé de votre dossier.
- Par correspondance : vous pouvez formuler une demande écrite avec une photocopie de votre pièce d’identité et de votre permis de conduire. Votre demande devra également être accompagnée d'une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d'avis de réception, ainsi que de la liasse délivrée par la Poste permettant la distribution du recommandé.
- Sur internet : si vous connaissez vos codes d’accès, vous pouvez utiliser les deux sites suivants : Þ https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Si vous ne connaissez pas vos codes d’accès vous pourrez les recevoir en effectuant la démarche par correspondance. Vous pourrez également les trouver sur votre relevé intégral d’information, sur la lettre 48M, sur la lettre 48N et sur la lettre 48SI (courriers vous indiquant de la perte de points à la suite d’une infraction).
Dans le cas où votre permis de conduire vous a été délivré depuis novembre 2013, votre code personnel a été joint à l'envoi de votre permis.
Lorsque votre capital de points atteint ou franchit le seuil des 6 points, un courrier recommandé vous en alerte et vous incite à faire un stage de récupération de points qui permet de récupérer 4 points (lettre 48M).
La lettre 48N concerne les conducteurs verbalisés en période probatoire pour une infraction entrainant la perte de 3 points ou plus.
La lettre réf 48SI est envoyée aux conducteurs ayant atteint un solde nul. Elle reprend l'ensemble des infractions et pertes de points enregistrées. Elle informe le conducteur qu'il n'a plus le droit de conduire (effectif à la date de réception du courrier ou, si le courrier n'est pas retiré, à la date de première présentation).
La perte totale de points entraîne automatiquement l'interdiction pendant 6 mois de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis. Ce délai est porté à 1 an si le retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent un précédent retrait total. Le point de départ de ce délai est le jour où vous remettez votre permis aux services préfectoraux.
Comment consulter son solde de points en 6 étapes :
ETAPE 1 :
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice Télépoints.
Attention: il existe de nombreux sites qui vous propose des services payants : le site du gouvernement est gratuit :
https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
ETAPE 2 :
Si vous connaissez votre code confidentiel vous pouvez vous connecter directement en utilisant le pavé en bas à gauche, si vous ne le connaissez pas cliquez sur le pavé « France Connect »
Pour connaître votre code confidentiel, il convient de le demander par courrier simple à la préfecture du lieu de votre domicile. Cette dernière vous enverra alors votre numéro de dossier et votre code confidentiel.
ETAPE 3 :
Si vous ne disposez pas de votre code confidentiel : voici les étapes à suivre :
1- Vous pouvez cliquer sur se connecter avec France Connect, vous arrivez sur une page qui vous propose 4 comptes sur lesquels vous pouvez vous connecter :
2- Vous pouvez sélectionner le compte pour lequel vous disposez déjà de vos identifiants et codes confidentiels soit :
- impots.gouv dans ce cas vous utilisez vos codes d’accès (numéro fiscal à 13 chiffres et votre mot de passe)
- Améli.fr (numéro de sécurité social et code confidentiel)
- Laposte (identifiant et mot de passe)
- Mobile connect et moi: (saisir votre numéro de portable et créez votre identité numérique en suivant les instructions) ce service est pour l’instant réservé aux abonnés orange et devrait être étendu prochainement aux autres opérateurs.
3- Si vous n’avez jamais eu l’occasion de créer de compte sur ces 4 sites il vous suffit d’en créer un sur l’un de ces 4 sites en vous connectant à l’un de ces différents sites.
ETAPE 4 :
Cliquer sur le bouton bleu "Continuer sur Permis de conduire"
ETAPE 5 :
Saisissez votre numéro de permis de conduire et confirmez votre numéro de permis de conduire.
ETAPE 6 :
Votre relevé d’information apparait avec le message suivant :
AVERTISSEMENTS IMPORTANTS :
- Il s'agit du solde de points affectés à votre dossier de permis de conduire au moment de la visualisation, sous réserve d'éventuelles autres infractions commises et non encore enregistrées dans le système national des permis de conduire ;
- Le solde de points qui apparaît ne préjuge pas des éventuelles mesures de restriction du droit de conduire (suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire) dont vous pouvez faire l'objet ;
- Le solde de points affiché ci-dessous est exclusivement destiné au titulaire du permis de conduire correspondant. Le fait, pour un tiers non autorisé par la loi, notamment un employeur ou un assureur, d'obtenir soit directement, soit indirectement communication de cette information est un délit prévu par l'article L.225-8 du code de la route (7 500 euros d'amende).
Votre dossier de permis de conduire est doté, à cet instant, de :
12 POINTS SUR UN CAPITAL DE 12.
Je souhaite obtenir des informations sur les modalités de reconstitution de mon capital de points
Je souhaite en savoir plus sur le dispositif du permis à points
Pour en savoir plus :
Þ Permis de conduire : comment connaître son nombre de points ? : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17970