La Charente vient de voir sa décision de repasser au 90 km/h, sur environ 450 kilomètres, annulée par le tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier a estimé que le dossier n’était pas assez complet et étayé, mais laisse jusqu’au 31 décembre 2021 au nouveau président du Conseil départemental, Philippe Bouty, la possibilité de prendre de nouveaux arrêtés, conformes cette fois-ci. Face à son apparente hésitation et aux tentatives d’intimidation de la Ligue contre la violence routière, à l’origine de la plainte, il est urgent que vous vous mobilisiez, habitants de la Charente, afin de lui signifier votre attachement au 90 km/h.
La Ligue de Défense des Conducteurs avait mis les présidents de département en garde. La possibilité de revenir à 90 km/h ayant été entérinée par la loi LOM, il leur faut respecter à la lettre le formalisme entourant la prise de décision… Sinon, la légitimité de celle-ci risque d’être remise en cause par les anti-vitesse ! C’est malheureusement ce qui est arrivé en Charente. En effet, la décision du département de repasser neuf routes du département à 90 km/h, soit 10 % de son réseau, vient d’être annulée par le tribunal administratif de Poitiers. Ce dernier, saisi par ces acharnés de la Ligue contre la violence routière, a effectivement constaté des faiblesses dans la procédure. En cause ? Il est juste reproché à la Charente son manque de préparation et de rigueur du dossier. En effet, le département n’avait pas pris le soin de justifier sa décision, route par route, en fonction de la circulation, de la configuration et de leur éventuelle dangerosité, si l’on en croit l’article de Sud Ouest qui révèle l’information. Ce qu’il est pourtant tenu de faire… Chantal Perrichon et sa clique s’étant mis en tête de traîner en justice les présidents de département ayant le courage de repasser leur réseau à 90 km/h, sous des prétextes administratifs sans le moindre lien avec la sécurité routière, la Ligue de Défense des Conducteurs alerte : il ne faut surtout pas leur donner le bâton pour se faire battre. Puisque leurs seuls arguments se résument à chercher la petite bête, la précision s’impose !
Consulté sur l'opportunité de l'action judiciaire, Me Rémy Josseaume, avocat en droit routier et partenaire de longue date de notre association, nous l’avait d’ailleurs confirmé, lorsque les premiers départements pro-90 km/h ont été attaqués : « La décision rétablissant la vitesse à 90 km/h ne peut être censurée par le tribunal administratif que pour des raisons de non-respect des règles de forme car, sur le fond, il n'est pas possible d’obtenir la condamnation d’un élu dans l’exercice d’une prérogative que la loi lui confère désormais. »
Retour au 90 km/h : attention aux détails
Avis en particulier aux nouveaux présidents élus : soyez vigilants, respectez les règles de forme afin d’éviter ces lamentables tentatives d’intimidation accompagnées d’assignations en justice. Car la Ligue contre la violence routière est déterminée à déposer des recours en annulation devant les tous tribunaux administratifs concernés. Or, il reste encore beaucoup de départements indécis quant à l’abandon du 80 km/h… De notre côté, nous désapprouvons évidemment ces attaques en justice. Reste donc maintenant au nouveau président du Conseil départemental de Charente, Philippe Bouty, à consolider le dossier avant le 31 décembre 2021. Face à cette énième tentative d’intimidation des obstinés anti-vitesse, habitants de la Charente, mobilisez-vous ! Contactez-le et sensibilisez-le à votre point de vue. Ce que, d’ailleurs, la Ligue de Défense des Conducteurs ne manquera pas de faire dans les prochains jours. Pour en savoir plus sur les départements repassés à 90 km/h, cliquez sur notre carte de France.
