Dans un article, Auto Moto revient sur le combat mené par l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable, avec le soutien de la Ligue de Défense des Conducteurs, contre les ralentisseurs illégaux. Cette dernière a obtenu une première victoire importante avec la condamnation du Département du Var par le Tribunal Administratif de Toulon, ordonnant la destruction de deux ralentisseurs non conformes. Cette décision fait suite à l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille du 30 avril 2024, qui oblige les collectivités locales à respecter le décret de 1994 sur la conformité des ralentisseurs. Le Conseil d’État doit encore se prononcer pour garantir le respect rigoureux de ces normes par les élus locaux. Pour plus de détails, cliquez ici.
