Les villes multiplient les interdictions de circuler sur la base du dispositif Crit’Air. Un dispositif pénalisant et particulièrement complexe. Pour éviter que les conducteurs se fassent piéger quand ils achètent une voiture, la Ligue de Défense des Conducteurs a inspiré un article de la loi LOM, selon lequel le vendeur doit obligatoirement afficher le numéro de vignette Crit’Air associé au véhicule.
La loi d’orientation des mobilités (LOM), en cours d’adoption, contient un article directement inspiré d’une proposition de la Ligue de Défense des Conducteurs : l’article 26 bis. Celui-ci stipule que la catégorie Crit’Air du véhicule doit être affichée distinctement par le vendeur, au même titre que le malus écologique. Le but est de faire savoir aux conducteurs quelles restrictions de circulation, imposées dans un nombre croissant d’agglomérations, ils risquent de subir.
Actuellement, pour le volet environnemental, seuls le malus écologique et les émissions de CO2 / km sont communiqués à l’acheteur. Or ceci n’est d’aucune aide pour connaître la capacité du véhicule à circuler dans une zone à faibles émissions (ZFE), car pour cela, seul importe le numéro de vignette Crit’Air. Une vignette attribuée sans lien avec le niveau d’émission de CO2 !
Imaginez : un conducteur décide, avec ses maigres économies, d’acheter un véhicule d’occasion peu polluant. Il choisit donc une Clio II (diesel de 2004), dont il sait qu’elle ne rejette que 110 g de CO2 / km. Une fois son achat effectué, il commande sa vignette Crit’Air pour circuler en toute légalité dans Paris... quand il s’aperçoit que le numéro de vignette Crit’Air associé à son nouveau véhicule lui interdit en fait de circuler dans sa ville ! C’est ce qui pend au nez de nombreux conducteurs franciliens dès le 1er juillet, date à laquelle les véhicules Crit’Air 4 seront bannis de la ville de Paris.
La Ligue de Défense des Conducteurs se félicite de l’inscription dans la LOM, à sa demande, de l’obligation de mieux informer l’acheteur d’un véhicule. Mais, bien qu’il soit rendu ainsi plus transparent, le dispositif Crit’Air reste pénalisant et incohérent. L’association rappelle son opposition à toutes les mesures qui privent les conducteurs de leur liberté de circuler.
Contact :
Ligue de Défense des Conducteurs
01 43 95 40 20
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