C’est une première victoire, et elle fait du bien. L’instauration à marche forcée des Zones à Faibles Émissions (ZFE), qui restreignent la circulation dans les grandes agglomérations aux véhicules jugés les plus polluants, vient en effet de subir un sérieux désaveu avec la demande de report adoptée par le Sénat.
Les planètes s’alignent ! Le jour même où nous publiions notre étude choc sur l’impact désastreux des ZFE le 22 juin, le Sénat est passé à l’action. Alors qu’elle examinait depuis une semaine le projet de loi Climat et résilience, la chambre haute, à majorité de droite et du centre, a adopté plusieurs amendements visant à assouplir le dispositif des ZFE. Le calendrier de restriction a été corrigé, les échéances intermédiaires supprimées…
Information principale : l’interdiction de circuler pour les véhicules classés Crit'Air 3, 4 et 5 au sein des ZFE a été repoussée de 2025 à 2030. Un délai supplémentaire de cinq ans en phase avec la demande de moratoire pour lequel nous militons. Nous interpellons d’ailleurs actuellement les responsables politiques à ce sujet, notamment via notre pétition, que vous êtes plus de 63 000 à avoir signé.
Les sénateurs ne se sont d’ailleurs pas contentés de repousser le calendrier, introduisant d’autres modifications au projet de loi Climat et résilience. Notamment, la mise en place d’une « minorité de blocage » (25 % des maires de l’agglomération ou les maires représentant au moins 25 % de la population), qui pourrait s’opposer au transfert des prérogatives des maires sur ces ZFE aux présidents de métropole. Un autre amendement impose aux collectivités d’inclure à l’avenir dans les études préalables à la mise en place d’une ZFE les « impacts socio-économiques », et non plus seulement les effets sanitaires et environnementaux. Enfin, l'obligation des ZFE serait également soumise à une condition de densité de population des collectivités concernées, ce qui aurait pour effet d'en restreindre le périmètre.
Conscient de l’aspect éruptif de ces mesures, Elsa Schalck, sénatrice (LR) du Bas-Rhin a d’ailleurs insisté sur la nécessité d’agir de « façon non punitive » en laissant « le temps aux alternatives de se développer », sans « mettre au pied du mur » les automobilistes. Des paroles pleines de bon sens, qui font parfaitement écho à notre étude intitulée « ZFE, la grande cacophonie ».
Le texte du projet de loi « Climat et résilience » étant en pleine navette parlementaire, il ne faut évidemment pas s’emballer. Mais c’est bien le signe qu’au fur et à mesure, de plus en plus de responsables politiques prennent conscience du caractère injuste et potentiellement éruptif de ces ZFE.
Pour en savoir plus, lisez notre étude explosive sur les ZFE en cliquant ici