Paris, le 17 juin 2021 - Cela fait des années que notre association alerte sur les dommages matériels et/ou corporels que peuvent engendrer les ralentisseurs non conformes et que nous militons pour qu’ils cessent de pulluler dans les villes. Une note de juin 2021 du Syndicat des Équipements de la Route met en garde les entreprises qui accepteraient de construire ces ralentisseurs illégaux à la demande des communes. Un rappel à leurs responsabilités bienvenu selon la Ligue de Défense des Conducteurs, qui espère ainsi voir cette pratique enfin disparaitre.
A priori, les villes qui usent et abusent des dos d’ânes, ralentisseurs et coussins berlinois non-conformes à la réglementation n’auront bientôt plus de professionnels des travaux publics vers qui se tourner pour les construire… En effet, dans une note juridique tout juste publiée, le Syndicat des Équipements de la Route (SER) met en garde ses adhérents sur les risques d’engagement de leur responsabilité lorsque le donneur d’ordre, à savoir les collectivités, exige l’installation d’équipements de la route ne répondant pas à la réglementation ou aux normes.
Cette situation est loin d’être inhabituelle. À la Ligue de Défense des Conducteurs, nous avons régulièrement à faire à des édiles à qui nous avons signalé, via notre application communautaire Activ’Route (www.activroute.org), que leurs ralentisseurs ne respectaient pas les normes en vigueur. Si la plupart tombent des nues, d’autres assument, et s’appuient d’ailleurs sur les recommandations du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), quand bien même ces dernières n’ont pas force de loi. Contrairement aux normes en vigueur en matière d’équipements de la route.
Or le SER rappelle que lorsqu’une entreprise dépose une offre dans le cadre de la procédure de passation d’un marché public, elle s’engage à réaliser les prestations décrites. Le syndicat insiste donc sur le fait qu’il vaut mieux refuser dès le départ un contrat, plutôt que de se retrouver dans l’obligation de l’exécuter et de réaliser des équipements hors normes. Car le simple fait de prévenir le donneur d’ordre ne saurait mettre l’entreprise à l’abri d’éventuelles poursuites.
La marche à suivre est claire. Si, en amont de la conclusion du marché, l’entreprise prévient le donneur d’ordre mais que ce dernier persiste et exige l’installation d’équipements non-conformes, alors il est préférable pour l’entreprise de refuser d’exécuter les prestations et de pas participer à l’appel d’offres.
Cette note du Syndicat des Équipements de la Route apparaît comme une première étape (en réalité, il s’agit d’un rappel à l’ordre) pour mettre fin à ces trop nombreuses infrastructures illégales. Elle conforte aussi la Ligue de Défense des Conducteurs dans la démarche que nous avons entreprise dans le cadre de notre partenariat avec l’association Pour Une Mobilité Sereine et Durable (qui a fait des ralentisseurs non conformes son combat quotidien) et l’Automobile-Club des Avocats, visant à se mobiliser contre ces équipements hors-normes, mais aussi à sensibiliser les médias et tous les professionnels concernés. S’il n’y a plus personne pour construire ces installations, le problème disparaitra de lui-même. Encore faut-il détruire toutes celles qui ne respectent pas la réglementation… Un tout autre combat
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :
Ligue de Défense des Conducteurs
Alexandra Legendre
Responsable Pôle Études et Communication
01 43 95 43 00/06 37 85 26 06
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.