Abaissement de la vitesse sur le périphérique parisien : la maire de Paris a oublié de lire le Code de la route

Paris, le 14 septembre 2024 – Anne Hidalgo en est convaincue : en tant que gestionnaire du boulevard périphérique, la maire de Paris a toute latitude pour abaisser la limitation de vitesse de 70 à 50 km/h ! Sauf que c’est elle qui va trop vite : comme l’a décrypté l’avocat spécialisé en droit routier Rémy Josseaume, dans l’émission « On parle auto » ce matin sur Sud Radio, il y a un léger obstacle : la loi.

Anne Hidalgo a dû s’étouffer en plein brunch ! Ce midi sur Sud Radio, dans l’émission « On parle auto », l’avocat en droit routier Rémy Josseaume, partenaire de longue date de notre association, a lancé une véritable bombe. Selon lui, aucun doute : la maire de Paris n’a tout simplement pas le droit d’abaisser « toute seule » la limitation de vitesse sur le périphérique de 70 à 50 km/h, simplement parce qu’elle l’a décidé.

Code de la route limitation vitesse périphérique Paris« Tout d’abord, le décret 2017-1175 [du Code général des collectivités territoriales] dit que la police de la circulation et du stationnement doit se faire dans le respect des prescriptions prises par le Préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris, de sorte que la maire ne pourrait pas, a priori, faire ce qu’elle veut comme elle le veut,  explique Maître Josseaume à l’antenne. Mais surtout, nous avons un texte qui s’appelle le code de la route, dont l’article R413-3 rappelle les règles et les prescriptions en matière de vitesse, notamment en ville. Le 3e alinéa d’article est extrêmement clair. Il dit que sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h. J’en viens à la conclusion : cet article du Code de la route ne peut être modifié que par un décret et le décret, il n’est de la compétence ni du préfet ni du maire de Paris, mais du ministère de l’Intérieur avec l’aval du Premier ministre ».

À la Ligue de Défense des Conducteurs, confortés par les 10 000 usagers qui ont répondu à 92 % « contre » à notre sondage express « Pour ou contre le 50 sur le périphérique parisien ? » organisé au début de la semaine, nous attendons impatiemment la riposte d’Anne Hidalgo. Mais si elle s’entête à vouloir abaisser la vitesse sur le périphérique, la Ligue de Défense des Conducteurs ne restera pas sans réagir : pétition, manifestation, saisine du tribunal administratif… Notre association ne se ferme aucune porte.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter :

Contact presse

Ligue de Défense des Conducteurs, Alexandra Legendre : 06 37 85 26 06

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